Droit
Le droit à l'aide à mourir devant le Conseil constitutionnel : quels sont les griefs des saisines ? Par Maroun Badr, Docteur en bioéthique.
Village Justice · mis à jour il y a 8 j
Déférée au Conseil constitutionnel par le président du Sénat, le Premier ministre, deux groupes de plus de soixante députés ainsi que plus de soixante sénateurs, la loi relative au droit à l'aide à mourir fait l'objet de cinq saisines principales. L'analyse croisée de ces recours met en lumière plusieurs griefs d'inconstitutionnalité fondés sur les principes à valeur constitutionnelle.
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