L'irrésistible ascension des droits de la nature 2/5 : Naissance d'une personnalité juridique pour une entité naturelle

Le 30 septembre 2022, la lagune de la Mar Menor, située dans la région de Murcie en Espagne, est devenue le premier écosystème européen à se voir attribuer une personnalité juridique. Cette innovation juridique signifie que la lagune n'est plus considérée comme un simple bien matériel à protéger, mais comme une entité pouvant détenir des droits et être représentée en justice. La loi espagnole 19/2022, adoptée ce jour-là, reconnaît explicitement quatre droits fondamentaux à la lagune : exister et évoluer naturellement, être protégée, être conservée et être restaurée. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de renforcer la protection de l'environnement en accordant une voix juridique à des écosystèmes menacés, comme les forêts, les fleuves ou les récifs coralliens. Elle marque un tournant dans le droit de l'environnement en Europe, où les entités naturelles étaient jusqu'alors dépourvues de tels droits.

Pour représenter la lagune et défendre ses intérêts, la loi espagnole a créé un organe spécifique appelé la Tutelle (ou Tutoría en espagnol). Cet organe est composé de trois entités distinctes : un comité de représentants, une commission de suivi et un comité scientifique. Le comité de représentants rassemble des administrations locales et des citoyens, tandis que la commission de suivi, surnommée les gardiens, est composée de membres issus des communes, du monde économique et de la société civile. Le comité scientifique, quant à lui, est formé de chercheurs indépendants et non rémunérés. L'objectif de cette structure est de garantir une gestion équilibrée et consensuelle de la lagune, en évitant les blocages et en intégrant les différents acteurs concernés. Eduardo Salazar Ortuño, professeur de droit administratif à l'Université de Murcie et l'un des rédacteurs de la loi, souligne que cette approche vise à trouver des points de consensus plutôt que de chercher des solutions rapides, jugées irréalistes.

La loi 19/2022 accorde à la lagune de la Mar Menor le droit d'être représentée en justice pour défendre ses intérêts. L'article 6 de cette loi est particulièrement innovant : il autorise n'importe quelle personne ou organisation à agir en justice au nom de la lagune, comme si elle était une victime capable de demander réparation pour elle-même. Auparavant, seuls l'État ou les administrations régionales pouvaient défendre un écosystème lésé. Désormais, chaque citoyen peut devenir un défenseur de la lagune, ce qui élargit considérablement les possibilités de protection juridique. De plus, la loi supprime les obstacles financiers : il n'y a ni frais de procédure ni caution à verser, et les frais sont entièrement remboursés en cas de victoire. Cette disposition vise à rendre la justice accessible à tous et à éviter que des intérêts économiques ne bloquent la défense de l'environnement.

Malgré l'adoption de la loi, des résistances politiques ont émergé. En décembre 2022, 52 députés du parti espagnol Vox ont saisi le Tribunal constitutionnel pour tenter d'annuler la loi sur la Mar Menor. Ils contestaient notamment le fait que donner une personnalité juridique à un écosystème porte atteinte à la dignité humaine. Après deux ans de procédure, le 20 novembre 2024, le Tribunal constitutionnel a rejeté leur recours par sept voix contre cinq. Il a jugé que le législateur espagnol était libre de choisir cet outil pour protéger l'environnement et que cette mesure ne portait pas atteinte aux droits fondamentaux. Cette décision a permis de sécuriser la loi et de lancer la mise en place effective de la Tutelle en 2025, malgré les contestations.