La justice sud-africaine bloque un projet de Shell : une victoire pour la justice climatique
L’ESSENTIEL La Cour constitutionnelle sud-africaine vient d’annuler un projet d’exploration pétrolière de Shell, estimant que les autorités n’avaient pas suffisamment consulté les communautés locales ni pris en compte les enjeux environnementaux et climatiques. L’arrêt consacre une conception large de la justice climatique, qui articule environnement, droits des communautés, inégalités sociales, héritage de l’apartheid et droits des générations futures.
En août 2026, la Cour constitutionnelle sud-africaine, plus haute juridiction du pays, a rendu un arrêt historique en annulant un projet d'exploration pétrolière de Shell et de son partenaire sud-africain Impact Africa. Ces entreprises prévoyaient de réaliser des études sismiques au large de la Côte Sauvage (Wild Coast), une zone écologique riche située dans la province du Cap-Oriental. Les communautés locales, vivant depuis des millénaires en lien étroit avec l'océan, s'opposaient à ce projet en raison des risques pour les écosystèmes marins et les espèces animales. La Cour a jugé que l'autorisation accordée par le gouvernement était entachée d'irrégularités majeures, notamment l'absence de consultation suffisante des communautés et la non-prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques. Cet arrêt marque la fin des études sismiques et interdit à Shell de poursuivre son projet dans cette zone.
Cet arrêt est considéré comme la première affaire climatique portée devant la Cour constitutionnelle sud-africaine. Le litige, initié en 2021, a été examiné par deux juridictions avant d'être tranché par la Cour constitutionnelle. Les plaignants, composés de six communautés locales, d'ONG et d'organisations de justice environnementale, ont souligné que les impacts climatiques d'une telle exploration n'avaient pas été pris en compte. La Cour a estimé que le changement climatique ne pouvait plus être considéré comme un enjeu périphérique, mais devait être au cœur de la responsabilité juridique. Cette décision s'inscrit dans un contexte où le droit international du climat reconnaît de plus en plus les obligations des États en matière de prévention des dommages environnementaux.
L'arrêt de la Cour constitutionnelle sud-africaine repose sur cinq dimensions clés de la justice climatique. La première, la justice procédurale, exige que les communautés locales soient consultées de manière significative et non symbolique, reconnaissant leur dignité et leur droit à participer aux décisions. La deuxième, la justice de reconnaissance, interroge les identités, histoires et relations avec la nature qui doivent être prises en compte, notamment les pratiques culturelles et spirituelles des communautés côtières. La troisième, la justice distributive, questionne qui bénéficie des retombées économiques et qui en supporte les coûts, soulignant que les projets doivent avant tout servir les plus vulnérables. La quatrième, la justice intergénérationnelle, impose de considérer les impacts des décisions actuelles sur les générations futures, conformément à l'article 24 de la Constitution sud-africaine. Enfin, la cinquième dimension ouvre la voie à une justice pour les non-humains, incluant la protection des écosystèmes et des espèces animales.
L'arrêt sud-africain établit un lien direct entre le droit constitutionnel local et le droit international du climat, en s'appuyant sur des avis consultatifs rendus par la Cour internationale de justice (CIJ), le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) et la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). Ces avis indiquent que les gouvernements ont une obligation légale de prévenir les atteintes graves à l'environnement causées par le changement climatique. La Cour sud-africaine a notamment cité l'avis consultatif de la CIJ de 2025, qui souligne que les États doivent faire preuve de diligence raisonnable et prendre en compte les effets prévisibles des émissions sur les générations actuelles et futures. Cette décision renforce le cadre juridique pour les futurs litiges climatiques en Afrique du Sud et au-delà.
L'arrêt envoie un message clair : les décisions ayant un impact significatif sur l'environnement ne peuvent ignorer le changement climatique. Les entreprises comme Shell doivent consulter de manière appropriée les communautés affectées et respecter la législation environnementale avant d'investir dans des projets d'exploration. La Cour a rappelé que le fait qu'une entreprise ait déjà dépensé des sommes importantes (1,1 milliard de rands, soit 62 millions de dollars américains) ne lui donne pas le droit de contourner les droits constitutionnels des citoyens. Cet arrêt offre aux communautés et aux défenseurs des droits un fondement juridique solide pour exiger que le changement climatique, la participation citoyenne et les inégalités soient pris au sérieux dans les décisions publiques. Il établit également un précédent pour les futurs litiges climatiques en Afrique du Sud.
Cette décision prend un relief particulier en Afrique du Sud, un pays marqué par des siècles de colonialisme et d'apartheid. Les inégalités sociales et économiques existantes sont aggravées par les dommages climatiques et environnementaux. L'arrêt souligne que le changement climatique ne peut être dissocié des questions de race, de classe, d'histoire et de culture. Les communautés côtières, souvent marginalisées, voient leurs moyens de subsistance, leurs pratiques culturelles et leurs liens avec la nature menacés par des projets industriels. La Cour a replacé ces enjeux dans le contexte d'une longue histoire de dépossession, rappelant que la protection de l'environnement doit être équitable pour tous, aujourd'hui et demain. Cet arrêt s'inscrit ainsi dans une démarche de réparation des injustices historiques.
