La France va interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe
Des députés envisageraient de saisir le Conseil constitutionnel..
La France a adopté une loi historique interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, devenant ainsi le premier pays européen à prendre une telle mesure. Cette réforme, portée par le président Emmanuel Macron, a été définitivement votée par les députés et les sénateurs le mardi 18 juin 2024, avec 279 voix pour et 81 contre. Son objectif principal est de protéger la santé mentale des enfants et des adolescents, face aux risques liés à une utilisation précoce et intensive des plateformes numériques. La loi entrera en vigueur dès le 1er septembre 2024 pour les nouveaux comptes, tandis que les comptes existants seront bloqués à partir du 1er janvier 2027, après un délai de quatre mois pour permettre aux plateformes de s'adapter. Aucun texte européen n'impose actuellement une telle interdiction, mais plusieurs pays européens étudient des législations similaires.
Pour appliquer cette interdiction, les plateformes de réseaux sociaux devront mettre en place des dispositifs de vérification d'âge, c'est-à-dire des outils permettant de confirmer l'âge réel des utilisateurs. Ces mécanismes font débat, car ils soulèvent des questions sur la protection des données personnelles et la possibilité de contourner ces vérifications. Plusieurs solutions sont envisagées, comme des applications paneuropéennes développées par la Commission européenne ou des outils privés proposés par les entreprises. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a assuré que ces dispositifs seraient opérationnels à temps, malgré les doutes exprimés par certains parlementaires. Aucun parent ou enfant ne sera sanctionné en cas de non-respect de cette interdiction, la responsabilité incombant aux plateformes.
En complément de cette mesure, la loi prévoit également l'interdiction des téléphones portables dans les lycées, une règle déjà appliquée dans les écoles et collèges depuis plusieurs années. Les établissements pourront toutefois prévoir des exceptions dans leur règlement intérieur, par exemple pour des usages pédagogiques ou médicaux. Cette interdiction s'inscrit dans une volonté plus large de limiter l'exposition des jeunes aux écrans et aux distractions numériques pendant les temps scolaires. Elle vise à favoriser la concentration et les interactions sociales en présentiel, tout en réduisant les risques de cyberharcèlement ou de dépendance aux écrans.
L'adoption de cette loi s'appuie sur des alertes répétées concernant les effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents. Une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a notamment mis en évidence des risques accrus de dépression, d'anxiété et de troubles du sommeil chez les jeunes exposés à ces plateformes. Les débats parlementaires ont souligné l'importance de protéger cette tranche d'âge vulnérable, tout en garantissant que les mesures prises soient proportionnées et conformes au droit européen. La rapporteure du texte à l'Assemblée nationale, Laure Miller, a cité ces travaux pour justifier la nécessité de la réforme, malgré les critiques sur son caractère restrictif.
La loi prévoit des exceptions à l'interdiction des réseaux sociaux pour certains usages éducatifs ou encyclopédiques, comme les plateformes dédiées à la connaissance ou aux projets numériques scolaires. Pour des applications comme YouTube ou WhatsApp, seule la partie assimilée à un réseau social sera concernée, c'est-à-dire les fonctionnalités de partage de contenu ou de commentaires. En revanche, la simple visualisation de vidéos ou les échanges privés via messagerie ne seront pas bloqués. Ces précisions visent à éviter une censure trop large tout en ciblant les usages les plus à risque. La Commission européenne a également indiqué qu'elle travaillait sur une législation paneuropéenne pour un accès progressif aux réseaux sociaux, avec une interdiction possible dès 13 ans dans d'autres pays de l'UE.
Plusieurs parlementaires, notamment du groupe socialiste et de la France insoumise, ont critiqué cette loi, la qualifiant de mesure de fin de l'anonymat sur internet et pointant un manque de clarté sur les mécanismes de vérification d'âge. Le député Arthur Delaporte a évoqué des risques de contournement et des effets pervers, tandis que son groupe envisage de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la légalité du texte. Les opposants regrettent également que la loi ne distingue pas suffisamment les différents types de réseaux sociaux. Malgré ces critiques, la majorité présidentielle a défendu la proportionnalité de la mesure, s'appuyant sur les recommandations de l'Anses et sur l'alignement avec les futures directives européennes.
La loi entrera en vigueur en deux phases distinctes pour permettre aux plateformes de s'adapter. Dès le 1er septembre 2024, les nouveaux comptes créés par des moins de 15 ans seront automatiquement bloqués. Pour les comptes existants, un délai de quatre mois sera accordé, jusqu'au 1er janvier 2027, avant que l'interdiction ne soit appliquée. Pendant cette période, tous les utilisateurs, y compris les adultes, devront prouver leur âge pour accéder aux réseaux sociaux. La ministre Anne Le Hénanff a insisté sur le caractère réaliste de ce calendrier, malgré les défis techniques que représente la mise en place des dispositifs de vérification. La Commission européenne a joué un rôle clé dans l'élaboration du texte, en fournissant des recommandations pour garantir sa conformité au droit européen.
