CELEX:32004R0725R(04)

Le document CELEX:32004R0725R(04) est une retificação (correction en portugais) du Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil, daté du 31 mars 2004. Ce règlement original visait à renforcer la protection des navires (bateaux) et des installations portuaires (ports, docks, infrastructures maritimes) contre les actes de piraterie ou de terrorisme. La version corrigée, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L) sous la référence L 129 du 29 avril 2004, porte le numéro ST/9867/2026/INIT et a été publiée le 16 juillet 2026 dans le Journal officiel L sous la référence 2026/90571. Le document est accessible via l’European Legislation Identifier (ELI) avec l’URI : [http://data.europa.eu/eli/reg/2004/725/corrigendum/2026-07-16/oj](http://data.europa.eu/eli/reg/2004/725/corrigendum/2026-07-16/oj).

Le Règlement (CE) n° 725/2004 s’inscrit dans le cadre des mesures de sécurité maritime de l’Union européenne (UE), adoptées après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont révélé la vulnérabilité des infrastructures critiques. Son objectif principal était d’harmoniser les règles de sécurité pour les navires et ports européens, en réponse à la menace croissante des attaques terroristes ou criminelles en mer. Le règlement imposait aux États membres de l’UE d’évaluer les risques, de mettre en place des plans de protection et de désigner des autorités compétentes pour superviser ces mesures. La retificação de 2026 corrige des erreurs ou incohérences présentes dans le texte original de 2004, sans en modifier les objectifs fondamentaux.

Plusieurs institutions européennes ont participé à l’élaboration et à la correction de ce règlement. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le texte initial en 2004. La Commission européenne a joué un rôle clé dans la proposition et la mise en œuvre des mesures. Les États membres de l’UE sont responsables de l’application du règlement sur leur territoire, notamment via leurs autorités maritimes nationales (comme la Marine nationale en France ou la Guardia di Finanza en Italie). La correction de 2026 a été publiée par le Journal officiel de l’UE, qui est l’organe officiel de publication des actes législatifs européens.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’UE (en 2026), ainsi qu’aux navires battant pavillon d’un pays de l’UE ou accostant dans un port européen, quel que soit leur pays d’origine. Il couvre également les installations portuaires situées sur le territoire de l’UE, y compris les ports commerciaux, les terminaux de passagers et les infrastructures logistiques. La version corrigée de 2026 remplace et complète le texte de 2004, mais ne s’applique qu’aux États membres de l’UE. Les pays tiers (non membres de l’UE) ne sont pas directement concernés, sauf s’ils choisissent d’adopter des mesures équivalentes.

La retificação (correction) de 2026 a été publiée au Journal officiel L sous la référence 2026/90571. Elle intervient après une révision technique du texte original pour corriger des erreurs matérielles (comme des coquilles, des incohérences juridiques ou des références obsolètes). Contrairement à une modification (qui change le fond du texte), une correction se limite à des ajustements formels. Le document est disponible en ligne via la plateforme EUR-Lex, qui centralise les actes législatifs de l’UE, et peut être consulté dans les 24 langues officielles de l’UE.