Surveillance prudentielle des établissements de crédit : répartition des rôles et responsabilités entre la BCE et les ACN

L’article traite de la surveillance prudentielle des établissements de crédit dans l’Union européenne, un système qui vise à garantir la stabilité financière et à limiter les risques systémiques. Cette surveillance est encadrée par des règles européennes, notamment le Mécanisme de surveillance unique (MSU) mis en place en 2014. Le MSU repose sur une collaboration entre deux types d’acteurs : la Banque centrale européenne (BCE), qui supervise directement les plus grandes banques de la zone euro, et les Autorités nationales compétentes (ACN), qui gèrent la surveillance des autres établissements. La zone euro compte actuellement 19 pays membres, et le MSU couvre environ 115 banques considérées comme significatives, représentant près de 82 % des actifs bancaires de la région. Ce système a été créé pour éviter une nouvelle crise financière comme celle de 2008, en renforçant la coordination entre les États et en centralisant une partie du contrôle.

La BCE joue un rôle central dans la surveillance prudentielle des banques significatives, c’est-à-dire celles dont les actifs dépassent 30 milliards d’euros ou qui représentent une part importante du système financier d’un pays. Elle est responsable de l’octroi et du retrait des licences bancaires, ainsi que de la validation des acquisitions majeures par ces établissements. En 2023, la BCE supervisait directement 115 banques significatives, représentant 82 % des actifs bancaires de la zone euro. Ses missions incluent également l’évaluation des risques, la fixation des exigences en fonds propres (comme le ratio CET1, qui doit être d’au moins 4,5 % des actifs pondérés par les risques) et la réalisation d’inspections sur place. La BCE travaille en étroite collaboration avec les ACN, mais conserve un pouvoir de décision final sur les mesures prudentielles appliquées aux grandes banques.

Les Autorités nationales compétentes (ACN), comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France ou la BaFin en Allemagne, supervisent les banques moins significatives, c’est-à-dire celles dont les actifs sont inférieurs à 30 milliards d’euros ou qui ne sont pas considérées comme systémiques. Elles appliquent les règles prudentielles définies par l’Union européenne, mais sous le contrôle et avec l’appui de la BCE. Les ACN sont chargées de la surveillance quotidienne des banques, de l’évaluation de leur solidité financière et de la mise en œuvre des mesures correctives en cas de problèmes. En 2023, elles supervisaient environ 2 800 banques moins significatives, représentant 18 % des actifs bancaires de la zone euro. Leur rôle est crucial pour assurer une surveillance fine et adaptée aux spécificités locales, tout en respectant les normes européennes.

La répartition des rôles entre la BCE et les ACN repose sur une logique de taille et de risque systémique. Les banques significatives, souvent plus grandes et plus interconnectées, sont placées sous la supervision directe de la BCE pour éviter qu’un problème local ne se transforme en crise européenne. Les banques moins significatives, généralement plus petites et moins exposées aux risques systémiques, sont supervisées par les ACN, qui bénéficient d’une connaissance approfondie du contexte national. Cependant, la BCE conserve un droit de regard sur toutes les banques de la zone euro. Elle peut, par exemple, demander des informations supplémentaires, imposer des mesures correctives ou même retirer une licence bancaire, même pour une banque moins significative. Cette répartition permet de concilier efficacité et proximité, tout en garantissant une application homogène des règles prudentielles dans l’ensemble de la zone euro.