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Surveillance prudentielle des établissements de crédit : répartition des rôles et responsabilités entre la BCE et les ACN

Lexis Veille· 1 septembre 2026

Surveillance prudentielle des établissements de crédit : répartition des rôles et responsabilités entre la BCE et les ACN Droit européen Banque et finance Données

Résumé

1

Contexte européen

L’article traite de la surveillance prudentielle des établissements de crédit dans l’Union européenne, un système qui vise à garantir la stabilité financière et à limiter les risques systémiques.

Cette surveillance est encadrée par des règles européennes, notamment le Mécanisme de surveillance unique (MSU) mis en place en 2014.

Le MSU repose sur une collaboration entre deux types d’acteurs : la Banque centrale européenne (BCE), qui supervise directement les plus grandes banques de la zone euro, et les Autorités nationales compétentes (ACN), qui gèrent la surveillance des autres établissements.

La zone euro compte actuellement 19 pays membres, et le MSU couvre environ 115 banques considérées comme significatives, représentant près de 82 % des actifs bancaires de la région.

Ce système a été créé pour éviter une nouvelle crise financière comme celle de 2008, en renforçant la coordination entre les États et en centralisant une partie du contrôle.

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