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Droit

La responsabilité de l'avocat : les évolutions jurisprudentielles récentes. Par Catherine Dubois, Docteur en Droit.

Village Justice · mis à jour il y a 11 j

La responsabilité de l'avocat s'inscrit aujourd'hui dans un double mouvement de subjectivisation de la faute et de technicisation des obligations professionnelles, sur fond de montée en puissance du droit commun de la responsabilité civile, en particulier des articles 1240 et 1241 du Code civil. Ce mouvement n'est pas isolé : il s'inscrit dans l'« éternelle jeunesse » de la responsabilité pour faute, mise au service de la régulation de nouveaux espaces (numérique, marché, professions réglementées), et dans une tendance générale à faire de la responsabilité civile un instrument de moralisation des comportements dans les affaires.

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