Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ?

Le devoir de vigilance est une obligation légale imposée aux entreprises pour prévenir les risques liés à leurs activités, notamment les atteintes aux droits humains et à l'environnement. En France, il a été encadré par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Cette loi impose aux grandes entreprises (plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 à l'étranger) d'élaborer un plan de vigilance détaillant les mesures prises pour identifier et éviter les risques dans leurs chaînes de production et d'approvisionnement. L'objectif est de lutter contre les pratiques comme le travail forcé, la pollution ou les violations des droits des travailleurs, souvent présentes dans des pays en développement où les réglementations sont moins strictes. Ce dispositif vise à responsabiliser les multinationales en les rendant comptables de leurs actions à l'échelle mondiale.

Le devoir de vigilance s'inscrit dans une dynamique internationale initiée par des textes comme les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme (2011) ou les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales. En Europe, la directive européenne 2024/1760 renforce ce cadre en étendant les obligations aux entreprises de plus de 1 000 salariés et en introduisant des sanctions en cas de non-respect. En Afrique, où de nombreuses multinationales européennes ont des filiales ou des partenaires, cette réglementation suscite des débats sur son adaptation. Certains pays africains, comme le Maroc ou l'Afrique du Sud, commencent à intégrer des mécanismes similaires dans leur droit national, tandis que d'autres restent en retrait, craignant un frein à l'attractivité économique.

L'Afrique est particulièrement concernée par le devoir de vigilance en raison de sa forte intégration dans les chaînes de valeur mondiales, notamment dans les secteurs miniers, agricoles et textiles. Les entreprises africaines, souvent des sous-traitants de groupes européens, sont directement impactées par ces nouvelles obligations. Les enjeux sont multiples : d'une part, le devoir de vigilance peut améliorer les conditions de travail et protéger l'environnement, mais d'autre part, il risque d'augmenter les coûts pour les entreprises locales, déjà confrontées à des défis de compétitivité. Par exemple, dans le secteur minier en RDC ou en Guinée, les entreprises locales pourraient voir leurs marges réduites si elles doivent investir dans des audits sociaux ou environnementaux coûteux.

Plusieurs pistes sont envisagées pour adapter le devoir de vigilance en Afrique. Certains pays, comme le Sénégal ou la Côte d'Ivoire, explorent la création de plateformes régionales pour mutualiser les ressources et les expertises nécessaires à la mise en œuvre de ces obligations. D'autres, comme le Kenya, misent sur des incitations fiscales pour encourager les entreprises locales à adopter des pratiques responsables. Enfin, des initiatives panafricaines, comme le Protocole de la CEDEAO sur les droits humains et les entreprises (2022), visent à harmoniser les législations entre États membres. Cependant, la mise en œuvre reste inégale, avec des disparités entre pays anglophones et francophones, ainsi qu'entre secteurs économiques.

Plusieurs acteurs jouent un rôle central dans l'application du devoir de vigilance en Afrique. Les États sont chargés d'adapter le cadre légal national et de sanctionner les manquements, mais leur capacité à le faire varie selon leurs ressources. Les entreprises, notamment les multinationales européennes présentes en Afrique, sont directement concernées et doivent réviser leurs pratiques, parfois en collaboration avec des ONG locales. Les organisations internationales (ONU, OCDE, Banque mondiale) apportent un soutien technique et financier, tandis que les universités et centres de recherche africains contribuent à documenter les risques et à proposer des solutions adaptées. Enfin, la société civile joue un rôle de veille et de plaidoyer pour garantir le respect des droits.