Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ?

Centré sur le droit comparé du devoir de vigilance, cet ouvrage offre des perspectives croisées sur la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et son articulation avec les lois française et allemande de vigilance.Lire la suite...

Résumé

Qu'est le devoir de vigilance ?

Le devoir de vigilance est une obligation légale imposée aux entreprises pour prévenir les risques liés à leurs activités, notamment les atteintes aux droits humains et à l'environnement.

En France, il a été encadré par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Cette loi impose aux grandes entreprises (plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 à l'étranger) d'élaborer un plan de vigilance détaillant les mesures prises pour identifier et éviter les risques dans leurs chaînes de production et d'approvisionnement.

L'objectif est de lutter contre les pratiques comme le travail forcé, la pollution ou les violations des droits des travailleurs, souvent présentes dans des pays en développement où les réglementations sont moins strictes.

Ce dispositif vise à responsabiliser les multinationales en les rendant comptables de leurs actions à l'échelle mondiale.