Démarchage téléphonique : c’est un énorme échec, pourquoi les appels indésirables explosent malgré la loi ?

En France, les appels commerciaux non sollicités sont devenus un fléau quotidien. Selon l’UFC-Que Choisir, 97% des Français jugent ces sollicitations insupportables. Les exemples sont variés : faux conseillers bancaires, fournisseurs d’énergie vérifiant des contrats, ou offres miraculeuses liées au CPF (Compte Personnel de Formation). Jusqu’à présent, ces pratiques étaient encadrées par la liste Bloctel, un dispositif anti-démarchage téléphonique créé en 2016. Cependant, Bloctel n’a jamais réussi à endiguer le phénomène, car une grande partie des appels provenaient d’entreprises ignorant ce système ou opérant depuis l’étranger. La nouvelle loi du 11 août 2026 vise à changer cette situation en inversant la logique : désormais, le silence des consommateurs vaut refus, et les entreprises doivent obtenir un consentement explicite avant d’appeler.

Depuis le 11 août 2026, la France est passée d’un système opt-out (où les entreprises pouvaient appeler tant que le consommateur ne s’y opposait pas) à un système opt-in (où aucun appel commercial n’est légal sans un accord préalable du consommateur). Cet accord doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Il est valable un an maximum, et l’entreprise doit conserver la preuve du consentement pendant trois ans. La charge de la preuve incombe désormais aux professionnels, qui doivent démontrer qu’ils avaient le droit d’appeler. Conséquence directe : le service Bloctel a été supprimé, car il n’avait plus de raison d’être. Cependant, cette réforme ne concerne que les entreprises respectant les règles, laissant de côté les acteurs frauduleux opérant depuis l’étranger ou utilisant des numéros usurpés.

Malgré l’interdiction générale, trois exceptions majeures subsistent. Premièrement, les entreprises dont vous êtes déjà client peuvent vous contacter pour des produits ou services liés à votre contrat en cours. Deuxièmement, la presse (journaux, magazines) peut continuer à démarcher pour vendre des abonnements, sous réserve de respecter des jours, horaires et fréquences encadrés par décret. Troisièmement, le démarchage entre professionnels (B2B) reste autorisé. Certains secteurs, comme la rénovation énergétique, le CPF, ou l’adaptation des logements au handicap, étaient déjà totalement interdits de démarchage et le restent. Ces exceptions visent à concilier protection des consommateurs et besoins légitimes des entreprises.

Pour donner plus de poids à la loi, les sanctions ont été considérablement alourdies. Un démarchage illicite peut coûter jusqu’à 75 000 € à une personne physique et 375 000 € à une entreprise, par appel. En cas de récidive ou d’abus de faiblesse caractérisé, les peines peuvent atteindre cinq ans de prison et 500 000 € d’amende. Les contrats signés à la suite d’un appel non consenti peuvent être annulés par le consommateur. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) voient leurs pouvoirs de contrôle renforcés, y compris pour des inspections inopinées dans des centres d’appels, même situés à l’étranger. Les amendes seront systématiquement publiées pour dissuader les fraudeurs.

Malgré la nouvelle loi, les appels indésirables continuent, car les fraudeurs utilisent des méthodes pour contourner les règles. Les plateformes offshore, installées à l’étranger, échappent à la loi en affichant des numéros français usurpés, ce qui complique l’identification des responsables. L’automatisation par IA permet également de passer des milliers d’appels à moindre coût, rendant la fraude plus industrielle et moins chère. Enfin, certaines entreprises obtiennent des consentements de manière trompeuse, comme des cases pré-cochées ou des clauses noyées dans des conditions générales. Ces pratiques rendent difficile la preuve d’un consentement valide. Les experts en cybersécurité alertent sur ces méthodes, qui exploitent les failles de la nouvelle réglementation.