Meta accusée de détourner des milliards de crédits d’impôts R&D pour ses datacenters IA

Sept sénateurs et sénatrices démocrates américains, dont Elizabeth Warren, ont adressé une lettre à Mark Zuckerberg, PDG de Meta, le 15 octobre 2026. Ils l’accusent d’avoir détourné 6,6 milliards de dollars de crédits d’impôt fédéraux entre 2023 et 2025. Ces crédits, destinés à la recherche et au développement (R&D), auraient été utilisés pour financer des datacenters dédiés à l’intelligence artificielle (IA) plutôt que pour des activités de recherche expérimentale. L’enquête s’appuie sur un article du New York Times publié fin septembre 2026, qui révèle que Meta aurait classé ces infrastructures comme des « modèles pilotes » expérimentaux auprès de l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence américaine des impôts. Cette classification permet de bénéficier de réductions d’impôts, mais elle est contestée car ces datacenters ne correspondent pas à des activités de recherche au sens strict.

Les États-Unis disposent depuis les années 1980 d’un dispositif fiscal appelé credit d’impôt recherche (ou Research and Development Tax Credit). Ce mécanisme permet aux entreprises de réduire leurs impôts en investissant dans des activités de recherche, d’expérimentation ou d’achat de matériel dédié. Par exemple, une entreprise peut déclarer comme éligible des dépenses liées à des prototypes ou à des technologies non encore commercialisées. Cependant, ce crédit ne doit pas couvrir des équipements ou des infrastructures déjà disponibles sur le marché ou utilisés dans le cadre d’activités commerciales classiques. En France, un dispositif similaire existe, appelé Crédit Impôt Recherche (CIR).

Selon le New York Times, Meta aurait utilisé une stratégie comptable pour bénéficier de ces crédits d’impôt. L’entreprise aurait déclaré que ses datacenters dédiés à l’IA générative étaient des « modèles pilotes » expérimentaux, ce qui leur permettrait de bénéficier du crédit d’impôt. Concrètement, Meta aurait ainsi réduit ses impôts de 3,9 milliards de dollars en 2025, 2 milliards en 2024 et 700 millions en 2023. Cette méthode inclurait aussi l’achat de puces informatiques, notamment celles produites par Nvidia, en les présentant comme des outils de recherche plutôt que comme des équipements commerciaux. Pourtant, l’IRS a déjà rejeté des demandes similaires pour des équipements « éprouvés et disponibles dans le commerce ».

Meta a reconnu dans ses déclarations financières l’existence de risques liés à ces pratiques. L’entreprise utilise une notion appelée unrecognized tax benefits (UTB, ou « avantages fiscaux non comptabilisés ») pour évaluer les risques de contestation par l’IRS. Ces UTB permettent de provisionner des sommes en cas de litige futur. Par exemple, Meta a augmenté son provisionnement de 45 % entre 2024 et 2026, passant de 12,9 à 18,74 milliards de dollars. Cette hausse reflète l’incertitude croissante autour de l’éligibilité de ses crédits d’impôt pour la recherche. Les marchés financiers valorisent positivement ces pratiques lorsque les dirigeants sont perçus comme compétents pour minimiser les risques fiscaux tout en optimisant les réductions d’impôts.