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Auto-entrepreneur : bientôt le prélèvement à la source par les plateformes

LexisVeille · mis à jour il y a 5 j

Auto-entrepreneur : bientôt le prélèvement à la source par les plateformes Affaires Protection sociale.

Nouveau prélèvement à la source

À partir du 1er janvier 2027, les plateformes numériques comme Uber Eats, Wecasa ou Les Sherpas devront prélever directement les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur les revenus générés via leur intermédiaire. Ce mécanisme, appelé prélèvement à la source, consiste à retenir automatiquement un pourcentage du montant facturé par l’auto-entrepreneur avant de lui verser le solde. L’objectif est de simplifier le paiement des cotisations sociales, qui représentent actuellement environ 22 % du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs en France. Cette mesure s’inscrit dans une réforme plus large visant à moderniser la collecte des contributions sociales pour les travailleurs indépendants.

Expérimentation anticipée

Dès le 1er octobre 2026, certaines plateformes volontaires testeront ce dispositif en avance. Parmi elles figurent Uber Eats, Wecasa, Extracadabra, Les Sherpas, Student Pop, Truckrs et Mon Spécialiste. Cette phase d’expérimentation permettra d’évaluer le fonctionnement technique et l’impact sur les auto-entrepreneurs avant le déploiement général prévu en janvier 2027. Les plateformes concernées devront adapter leurs systèmes pour intégrer ce prélèvement automatique, tandis que les auto-entrepreneurs n’auront plus à déclarer manuellement leurs cotisations sociales. Cette initiative est pilotée par les pouvoirs publics français dans le cadre d’une réforme plus large du statut des travailleurs indépendants.

Cotisations sociales simplifiées

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs correspondent aux contributions obligatoires versées à la Sécurité sociale pour financer la protection sociale (retraite, maladie, allocations familiales, etc.). Actuellement, ces cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur et doivent être payées trimestriellement. Avec le nouveau système, le prélèvement sera effectué en temps réel sur chaque transaction, réduisant ainsi les risques d’oubli ou de retard de paiement. Ce changement vise à sécuriser les droits sociaux des auto-entrepreneurs tout en allégeant leur charge administrative. Les taux de cotisations restent inchangés pour l’instant, mais pourraient être révisés dans le cadre de futures réformes.

Ce que ça pourrait changer

Les plateformes numériques concernées par cette mesure jouent un rôle d’intermédiaire entre les clients et les auto-entrepreneurs. Elles perçoivent le paiement du client, puis reversent une partie du montant à l’auto-entrepreneur après avoir prélevé les cotisations sociales. Ce mécanisme s’applique principalement aux activités de services ou de livraison, où la plateforme facilite la mise en relation entre offreurs et demandeurs. Les plateformes volontaires testant le prélèvement à la source dès octobre 2026 devront collaborer avec les autorités fiscales pour garantir la bonne application des règles. Leur implication est cruciale pour assurer la fluidité du processus et éviter les erreurs de calcul.

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