« Pendant les foins, c'est intenable » : les agriculteurs en colère contre le passage au tout-numérique
La comptabilité sur papier, c'est bientôt terminé : à la rentrée, les agriculteurs devront tous faire des factures de manière électronique. Beaucoup jugent cette obligation intenable et dénoncent une « marche forcée vers le tout numérique ».
Depuis le 1er juillet 2024, les agriculteurs français doivent utiliser la facturation électronique pour déclarer leurs ventes, une mesure imposée par l’État dans le cadre de la modernisation des services fiscaux. Ce système remplace les anciennes déclarations papier ou sur des logiciels obsolètes, comme TDFC (Télédéclaration des déclarations fiscales et sociales), utilisé jusqu’ici pour les déclarations de chiffre d’affaires. Les agriculteurs doivent désormais transmettre leurs données en temps réel via des plateformes agréées par l’administration fiscale, comme Chorus Pro ou des logiciels privés certifiés. Cette obligation s’inscrit dans une réforme plus large visant à lutter contre la fraude fiscale et à simplifier les démarches administratives pour les entreprises.
Les agriculteurs expriment une forte opposition à cette réforme, notamment lors de la période des foins, qui correspond à la récolte du fourrage et s’étend généralement de mai à juillet. Les professionnels dénoncent un manque de préparation et des contraintes supplémentaires dans un secteur déjà éprouvé par des conditions de travail difficiles. Selon les syndicats agricoles, comme la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), cette obligation numérique impose des tâches administratives supplémentaires en pleine saison de travail intense, réduisant le temps disponible pour les activités agricoles. Certains évoquent même des risques de perte de productivité ou de revenus en cas d’erreur dans les déclarations.
Les agriculteurs soulignent des problèmes concrets liés à la mise en œuvre de la facturation électronique. Beaucoup critiquent le manque d’accès à internet dans les zones rurales, où la couverture réseau est parfois insuffisante pour transmettre les données en temps réel. D’autres pointent des difficultés à utiliser les outils numériques, notamment pour les agriculteurs âgés ou ceux qui n’ont pas les compétences techniques nécessaires. Les syndicats agricoles estiment que cette réforme pénalise particulièrement les petites exploitations, qui n’ont pas toujours les moyens de s’offrir des logiciels coûteux ou de former leur personnel. Selon une enquête menée par la FNSEA, 30 % des agriculteurs interrogés déclarent ne pas être prêts pour cette transition.
Les agriculteurs craignent que la facturation électronique ne génère des retards ou des erreurs dans le calcul de leurs revenus, notamment pour les aides de la PAC (Politique agricole commune), qui représentent une part importante de leurs finances. En France, les aides de la PAC s’élèvent à environ 9 milliards d’euros par an, et leur versement dépend de déclarations précises et conformes. Une erreur dans la transmission des données pourrait entraîner des sanctions ou des retards de paiement, mettant en péril la trésorerie des exploitations. Les syndicats agricoles demandent un report de l’obligation ou des aménagements pour les petites structures, afin d’éviter des conséquences financières désastreuses.
Face à la grogne des agriculteurs, le gouvernement a annoncé des mesures d’accompagnement, comme un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2025 pour les petites exploitations et un soutien financier pour l’achat de logiciels. Cependant, ces annonces sont jugées insuffisantes par les syndicats, qui réclament une suspension pure et simple de l’obligation. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a reconnu les difficultés rencontrées par les agriculteurs, mais a réaffirmé l’importance de la modernisation des outils fiscaux pour améliorer la compétitivité du secteur. Les négociations se poursuivent entre les représentants agricoles et l’État pour trouver un compromis.
