Impôts favorables aux riches : Oxfam attaque l'État en justice
La justice saisie contre la politique fiscale de la France. L' ONG Oxfam France a déposé, mardi 13 octobre, un recours en justice contre l'État pour rupture d'égalité face à l'impôt.
L'organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam France a annoncé le 10 octobre 2023 qu'elle attaquait l'État français en justice. Cette plainte vise à contester la légalité de certains dispositifs fiscaux jugés avantageux pour les contribuables les plus aisés. Oxfam accuse l'État de ne pas respecter ses obligations légales en matière d'égalité fiscale, en permettant à une minorité de ménages fortunés de bénéficier d'avantages fiscaux disproportionnés par rapport au reste de la population. L'ONG s'appuie sur des données récentes pour étayer ses revendications, notamment des estimations selon lesquelles les 1 % les plus riches détiennent en France près de 25 % des richesses nationales, tandis que leur contribution fiscale reste inférieure à leur part de patrimoine.
Parmi les mesures fiscales pointées du doigt par Oxfam figurent notamment le bouclier fiscal, un mécanisme qui limite à 50 % le montant des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, etc.) que peut payer un contribuable par rapport à ses revenus. Aboli en 2011, il a été remplacé par d'autres dispositifs comme le plafonnement global des niches fiscales, qui plafonne à 10 000 € par an les réductions d'impôts dont peut bénéficier un foyer fiscal. Oxfam critique également les réductions d'impôt pour investissement dans les PME (petites et moyennes entreprises) ou dans l'immobilier locatif, estimant que ces avantages profitent principalement aux ménages les plus aisés. Par exemple, en 2022, près de 60 % des bénéficiaires de la réduction d'impôt pour investissement locatif (Pinel) avaient des revenus annuels supérieurs à 70 000 €.
Oxfam met en lumière des chiffres illustrant les inégalités fiscales en France. Selon l'ONG, le taux effectif d'imposition (le pourcentage réel d'impôts payés par rapport aux revenus) des 0,1 % des ménages les plus riches est estimé à environ 26 %, contre 45 % pour les 10 % des ménages les moins aisés. Cette différence s'explique en partie par la structure du système fiscal français, qui repose davantage sur des impôts indirects (comme la TVA, qui pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes) que sur des impôts progressifs (comme l'impôt sur la fortune immobilière, IFI). Oxfam souligne que ces inégalités contribuent à creuser l'écart entre les plus riches et le reste de la population, avec un patrimoine moyen des 10 % les plus aisés multiplié par 100 par rapport à celui des 10 % les plus modestes.
Pour justifier sa plainte, Oxfam s'appuie sur des principes constitutionnels et internationaux. L'ONG invoque l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui consacre le principe d'égalité devant l'impôt, ainsi que l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit les discriminations. Oxfam argue que les dispositifs fiscaux contestés créent une rupture d'égalité entre les contribuables, en favorisant indûment les plus riches au détriment des classes moyennes et populaires. L'organisation cite également des rapports de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) pour montrer que la France fait partie des pays où les inégalités fiscales sont les plus marquées en Europe.
Contacté par *Reporterre*, le ministère de l'Économie et des Finances n'a pas encore réagi officiellement à la plainte déposée par Oxfam. Cependant, le gouvernement a régulièrement défendu l'efficacité des dispositifs fiscaux contestés, arguant qu'ils stimulent l'investissement et la croissance économique. Par exemple, le dispositif *Pinel* a permis de financer la construction de plus de 300 000 logements entre 2014 et 2022, selon les chiffres officiels. Le gouvernement pourrait invoquer la *loi de finances* pour justifier ces mesures, soulignant que leur suppression entraînerait une perte de recettes fiscales estimées à plusieurs milliards d'euros par an. La procédure judiciaire pourrait donc s'étendre sur plusieurs mois, voire années, avant qu'un jugement ne soit rendu.
