Impôts favorables aux riches : Oxfam attaque l'État en justice

L'organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam France a annoncé le 10 octobre 2023 qu'elle attaquait l'État français en justice.

Cette plainte vise à contester la légalité de certains dispositifs fiscaux jugés avantageux pour les contribuables les plus aisés.

Oxfam accuse l'État de ne pas respecter ses obligations légales en matière d'égalité fiscale, en permettant à une minorité de ménages fortunés de bénéficier d'avantages fiscaux disproportionnés par rapport au reste de la population.

L'ONG s'appuie sur des données récentes pour étayer ses revendications, notamment des estimations selon lesquelles les 1 % les plus riches détiennent en France près de 25 % des richesses nationales, tandis que leur contribution fiscale reste inférieure à leur part de patrimoine.