Menaces sur la CPI : la justice internationale à l’épreuve des pressions politiques
La révocation du procureur de la Cour pénale internationale décidée par ses Etats membres vendredi dernier, suite à des allégations d’agressions sexuelles, survient dans le contexte d’une intensification de l’offensive menée par les Etats-Unis, à l'encontre de l'institution judiciaire..
La Cour pénale internationale (CPI) traverse une crise majeure en juillet 2026. Ses États membres ont décidé de révoquer son procureur, accusé d’agressions sexuelles. Cette décision intervient dans un contexte de tensions politiques accrues, notamment sous la pression des États-Unis. Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a annoncé vouloir « démanteler la CPI brique par brique », en multipliant les sanctions contre ses juges et en incitant les États à se retirer du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Créée en 2002, la CPI est la première cour pénale internationale permanente chargée de juger les crimes les plus graves, comme les génocides, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, commis sur le territoire de ses États membres ou par leurs ressortissants.
La CPI joue un rôle clé dans la justice internationale en complétant les systèmes judiciaires nationaux. Elle n’intervient que lorsque les États concernés ne peuvent ou ne veulent pas juger ces crimes graves. Basée à La Haye (Pays-Bas), elle compte actuellement 124 États membres, dont la France et la plupart des pays européens. Son procureur, nommé pour neuf ans, a pour mission de mener des enquêtes et de poursuivre les responsables présumés. La révocation de son procureur actuel, décidée par les États membres, est un événement sans précédent depuis la création de la CPI. Cette décision reflète les tensions croissantes entre la justice internationale et les souverainetés nationales, notamment face à des affaires impliquant des dirigeants ou des militaires de pays puissants.
Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, mènent une offensive sans précédent contre l’institution. Marco Rubio, secrétaire d’État américain, a déclaré vouloir « démanteler la CPI brique par brique », en utilisant des sanctions économiques et diplomatiques. Les États-Unis ont déjà sanctionné des juges de la CPI en 2020 sous l’administration Trump, en réponse à des enquêtes sur des crimes commis en Afghanistan. Cette stratégie vise à affaiblir la légitimité de la CPI et à décourager les États alliés à Washington de coopérer avec elle. Les États-Unis justifient leur position par la crainte d’une ingérence dans leurs affaires internes ou celles de leurs alliés, comme Israël.
Cette crise menace les avancées de la justice internationale. La CPI a déjà rendu des verdicts historiques, comme la condamnation de l’ancien président soudanais Omar el-Béchir pour génocide en 2019. Cependant, son efficacité dépend de la coopération des États, qui doivent exécuter ses mandats d’arrêt et fournir des preuves. Si les pressions politiques aboutissent à un retrait massif d’États membres ou à une paralysie de l’institution, cela pourrait affaiblir durablement la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. L’avocat et professeur de droit Philippe Sands, invité dans l’émission, analyse ces enjeux lors d’un grand entretien.
