« Offensives sur l'urbanisme » : la loi Montagne officiellement publiée
La loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été publiée le 19 août matin au Journal officiel. Cette nouvelle législation constitue un « détricotage » de la protection des milieux montagnards, déplorait l'association Mountain Wilderness auprès de Reporterre lors de son vote à l'Assemblée nationale cet été.
La loi Montagne a été officiellement publiée au Journal officiel le 1er juillet 2024, mettant fin à plusieurs mois de débats parlementaires et de négociations entre les acteurs locaux et nationaux. Cette loi, portée par le gouvernement français, vise à encadrer le développement des territoires de montagne en France, un enjeu à la fois économique, écologique et social. Elle s'inscrit dans un contexte de pression croissante sur ces zones, notamment en raison du changement climatique, de l'afflux touristique et des tensions sur l'accès au logement. La publication au Journal officiel marque l'entrée en vigueur des premières mesures, bien que certaines dispositions nécessiteront des décrets d'application pour être pleinement opérationnelles.
La loi Montagne poursuit trois objectifs principaux : la préservation des espaces naturels, la régulation de l'urbanisme et la lutte contre la spéculation immobilière dans les zones de montagne. Elle cherche notamment à limiter la construction de résidences secondaires, souvent accusées d'aggraver la crise du logement et de dégrader les paysages. Pour y parvenir, la loi renforce les pouvoirs des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) en imposant des quotas de logements sociaux dans les communes concernées. Elle introduit également des mesures pour favoriser la rénovation des bâtiments existants plutôt que la construction de nouveaux logements. Enfin, elle prévoit des sanctions financières pour les communes qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles, avec des montants pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros par logement non conforme.
Parmi les mesures les plus marquantes, la loi Montagne impose un moratoire sur la construction de nouvelles résidences secondaires dans les zones les plus tendues, comme les Alpes ou les Pyrénées. Ce moratoire, valable pour une durée de trois ans, vise à donner aux collectivités locales le temps de réviser leurs PLU et de mettre en place des politiques d'urbanisme plus durables. Par ailleurs, la loi crée un fonds de solidarité montagne doté de 50 millions d'euros par an, destiné à financer des projets locaux comme la rénovation thermique des logements ou la création d'équipements publics. Elle renforce également les obligations des promoteurs immobiliers en matière de mixité sociale, en exigeant qu'au moins 30 % des logements construits dans les zones de montagne soient des logements abordables.
La publication de la loi Montagne a suscité des réactions contrastées parmi les acteurs concernés. Les associations de protection de l'environnement, comme France Nature Environnement, saluent une avancée majeure pour la préservation des espaces naturels et la lutte contre l'étalement urbain. À l'inverse, les professionnels du tourisme et certains élus locaux expriment des craintes quant à l'impact économique de ces mesures, craignant une baisse de l'attractivité des stations de ski et des stations de montagne en général. Les syndicats de propriétaires de résidences secondaires, représentés par la Fédération Nationale des Résidences de Tourisme, dénoncent une atteinte à la propriété privée et une ingérence excessive de l'État dans les politiques locales. Enfin, les élus des communes de montagne, réunis au sein de l'Association Nationale des Maires de Montagne, réclament des clarifications sur les modalités d'application des nouvelles règles, notamment en ce qui concerne les dérogations possibles.
La mise en œuvre de la loi Montagne se fera en plusieurs étapes, avec une première phase de six mois dédiée à l'information des acteurs locaux et à la publication des décrets d'application. Ces décrets préciseront les modalités concrètes des nouvelles règles, comme les critères de définition des zones tendues ou les modalités de calcul des sanctions financières. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la création d'une *conférence nationale de la montagne* chargée de suivre l'application de la loi et de proposer des ajustements si nécessaire. Cette conférence, qui réunira des représentants des collectivités locales, des associations et des professionnels, devra rendre ses premières conclusions d'ici la fin de l'année 2024. Enfin, des audits réguliers seront réalisés pour évaluer l'impact des mesures sur le marché immobilier et l'environnement.
