Renforcement temporaire du dispositif des ZFA-NG pour certaines communes de La Réunion
Renforcement temporaire du dispositif des ZFA-NG pour certaines communes de La Réunion Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Finances et fiscalités.
Les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFA-NG) sont des territoires spécifiques situés dans des départements français d’outre-mer, comme La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte. Ces zones bénéficient d’avantages fiscaux temporaires pour encourager l’implantation d’entreprises et stimuler l’économie locale. Le dispositif des ZFA-NG permet aux entreprises installées dans ces zones de réduire leurs impôts sous certaines conditions, notamment en réalisant des bénéfices grâce à des exploitations locales. Ces avantages s’appliquent aussi bien aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qu’à celles soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Les entreprises implantées dans les ZFA-NG peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur leurs bénéfices imposables, dans la limite de 150 000 €. Cela signifie que seulement la moitié des bénéfices générés par ces entreprises sera soumise à l’impôt, réduisant ainsi leur charge fiscale. Cet abattement peut être majoré à 80 % dans certaines situations, avec un plafond porté à 300 000 €. À Mayotte, ce taux peut même atteindre temporairement 100 %, ce qui signifie que les bénéfices ne seront pas imposés du tout, sous réserve de respecter les conditions prévues. Ces mesures visent à attirer et à soutenir les entreprises dans ces territoires.
En plus de l’abattement sur les bénéfices, les entreprises des ZFA-NG peuvent aussi bénéficier d’une réduction sur deux autres taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La CFE est une taxe locale due par les entreprises en fonction de la valeur locative de leurs locaux professionnels. La TFPB, quant à elle, concerne les propriétaires de bâtiments imposables. Ces réductions s’appliquent sous certaines conditions et sont encadrées par les articles 1466 F et 1388 quinquies du Code général des impôts (CGI), qui définissent les modalités d’application de ces avantages fiscaux.
Le dispositif des ZFA-NG s’applique spécifiquement à certaines communes de La Réunion, ainsi qu’à d’autres départements d’outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte. Ces mesures sont temporaires et visent à soutenir l’économie locale en encourageant l’installation et le développement d’entreprises. Le renforcement de ce dispositif, annoncé le 9 septembre 2026, s’inscrit dans une logique de développement économique durable pour ces territoires. Les entreprises concernées doivent impérativement respecter les critères d’éligibilité pour profiter de ces avantages fiscaux.
