Le « démantèlement » des protections environnementales de Mark Carney inquiète
Le fédéral entend déposer un projet de loi cet automne afin de revoir les évaluations environnementales..
Le gouvernement de Mark Carney, premier ministre du Canada, propose des réformes majeures concernant l'évaluation des grands projets économiques. Ces changements sont perçus par plusieurs organismes environnementaux, comme Équiterre, comme un démantèlement systématique des protections environnementales existantes. Le terme démantèlement désigne ici l'affaiblissement ou la suppression progressive de lois et de réglementations conçues pour limiter les impacts négatifs des projets industriels sur l'environnement. Ces réformes s'inscrivent dans un contexte de tensions commerciales avec les États-Unis, où le Canada cherche à accélérer ses projets économiques pour renforcer sa position. Cependant, les critiques soulignent que ces mesures pourraient réduire les garde-fous environnementaux, similaires à ceux en place aux États-Unis. La loi actuelle, appelée Loi visant à bâtir le Canada (C-5), adoptée en 2025, avait déjà suscité des inquiétudes en raison de son approche accélérée pour les projets d'intérêt national, avec un permis unique valable cinq ans. Les nouvelles réformes, prévues pour l'automne 2026, vont plus loin en supprimant cette limite de durée.
La Loi visant à bâtir le Canada (C-5), entrée en vigueur en 2025, avait pour objectif d'accélérer l'approbation des grands projets jugés essentiels pour l'économie canadienne. Selon cette loi, un projet pouvait être désigné d'intérêt national après une analyse par le Bureau des grands projets. Une fois cette désignation obtenue, le promoteur bénéficiait d'un permis unique délivré par le gouvernement fédéral, valable pendant cinq ans. Ce processus permettait de sauter certaines étapes administratives et de réduire les délais d'approbation à deux ans maximum. Cependant, cette loi avait été critiquée pour son manque de transparence et son approche jugée antidémocratique par des organismes environnementaux et des Premières Nations. Ces derniers estimaient que la loi limitait leur capacité à contester les projets ou à participer aux décisions. Malgré ces critiques, la loi C-5 offrait au moins un cadre temporel clair pour les permis, ce qui n'est plus le cas dans les réformes actuelles.
Les réformes proposées par le gouvernement Carney en 2026 introduisent plusieurs changements majeurs. Tout d'abord, le gouvernement souhaite retirer à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) la responsabilité d'analyser les projets liés aux oléoducs, gazoducs et à l'énergie nucléaire. Ces analyses seraient transférées respectivement à la Régie de l'énergie du Canada et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. L'objectif est de simplifier et d'accélérer les processus administratifs en confiant toutes les évaluations à une seule agence, permettant ainsi de délivrer des permis en un an au lieu de plusieurs années. Par ailleurs, le gouvernement envisage de donner des pouvoirs accrus au Conseil des ministres. Ce dernier pourrait, par exemple, exempter certains projets de l'application du critère de mise en péril pour les espèces menacées, si ces projets sont jugés d'intérêt public. Enfin, des zones de développement économique pourraient être créées, où certains projets seraient préapprouvés, sans nécessiter d'études d'impact environnemental détaillées.
Plusieurs experts et organisations, comme Équiterre et le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, expriment des inquiétudes face à ces réformes. Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales d'Équiterre, souligne que ces mesures affaiblissent les protections environnementales existantes, ce qui pourrait avoir des conséquences à long terme. Martin Vaillancourt, directeur général du Regroupement, partage ces craintes et met en garde contre une dépendance accrue aux énergies fossiles. Il rappelle que les infrastructures liées à ces énergies s'inscrivent dans la durée et pourraient devenir obsolètes d'ici 30 ans, en raison de la crise climatique. Les critiques soulignent également que ces réformes pourraient verrouiller le Canada dans une économie basée sur les énergies fossiles, au détriment de la diversification économique. Enfin, ils rappellent que la crise climatique reste une réalité, malgré les tensions commerciales avec les États-Unis.
Les consultations publiques sur ces réformes ont eu lieu entre mai et juillet 2026. Un rapport devrait être publié à la fin de l'été 2026, suivi du dépôt d'un projet de loi à l'automne 2026. Le gouvernement fédéral a indiqué que le texte législatif serait présenté rapidement après la période de consultation. Ces réformes s'inscrivent dans une logique de développement économique accéléré, notamment dans un contexte de guerre commerciale avec les États-Unis. Cependant, les critiques craignent que ces mesures ne se fassent au détriment de l'environnement et de la participation citoyenne. Les prochaines étapes seront déterminantes pour évaluer l'impact réel de ces changements sur les politiques environnementales canadiennes.
