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GÉNÉRALISTE

Le « démantèlement » des protections environnementales de Mark Carney inquiète

Source unique·il y a 17 j

Le gouvernement de Mark Carney s’engage dans une refonte des mécanismes d’évaluation environnementale des grands projets, suscitant l’inquiétude des défenseurs de l’environnement. Derrière l’argument d’une accélération des investissements économiques se profile une logique de long terme qui érode les garde-fous existants, inspirée des pratiques américaines. Cette stratégie, déjà critiquée lors de l’adoption de la loi C-5 en 2025, interroge sur la compatibilité entre croissance économique et transition écologique, alors que les tensions commerciales avec les États-Unis servent de prétexte à ces réformes.

Quelles sont les principales modifications apportées par les réformes envisagées par le gouvernement Carney ?

Le gouvernement propose de transférer l’évaluation des oléoducs, gazoducs et projets nucléaires à des agences sectorielles (Régie de l’énergie du Canada et Commission canadienne de sûreté nucléaire), réduisant ainsi la redondance des processus administratifs. Il souhaite aussi octroyer au Conseil des ministres des pouvoirs d’exemption pour les projets jugés d’intérêt public, notamment en matière de protection des espèces menacées, et créer des zones de développement économique préapprouvées où les études d’impact seraient allégées.

Pourquoi les organismes environnementaux comme Équiterre et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec s’opposent-ils à ces réformes ?

Ils y voient un démantèlement systématique des protections environnementales, comparant cette approche à celle des États-Unis. Ils dénoncent un affaiblissement des législations existantes, notamment pour les projets liés aux énergies fossiles, qui risquent de verrouiller le Canada dans des infrastructures non durables à long terme. Pour eux, ces mesures privilégient une logique de court terme au détriment de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Quel rôle joue la Loi visant à bâtir le Canada (C-5), adoptée en 2025, dans ce débat ?

La loi C-5 avait déjà suscité des critiques en instaurant un mécanisme de permis uniques pour les projets d’intérêt national, valables cinq ans, mais en contournant certaines étapes démocratiques. Les réformes actuelles vont plus loin en supprimant cette limite temporelle et en élargissant le champ d’application à tous les grands projets jugés névralgiques pour l’économie, ce qui accentue les craintes d’un recul durable des normes environnementales.

Ce que ça pourrait changer

Ces réformes pourraient accélérer le développement de grands projets économiques, mais au prix d’un affaiblissement des protections environnementales et d’une dépendance accrue aux énergies fossiles. À long terme, cela risque de compromettre la capacité du Canada à s’adapter aux impératifs climatiques, tout en creusant les tensions entre croissance économique et transition écologique. La rapidité du dépôt législatif cet automne laisse peu de marge pour un débat approfondi, ce qui pourrait alimenter les contestations juridiques et sociales.

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