IA : dans un conflit juridique, les prompts deviennent des preuves
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Les prompts (questions ou instructions saisies dans une intelligence artificielle) peuvent désormais servir de preuves dans des conflits juridiques en France. Julie Jacob, fondatrice du cabinet Jacob Avocats, a récemment utilisé des prompts pour établir la violation d’une clause de non-concurrence dans un dossier professionnel. Contrairement aux preuves numériques traditionnelles (emails, fichiers), ces échanges avec une IA révèlent une démarche ou une intention, pas seulement une réponse. Leur valeur probante dépend cependant du respect des règles encadrant la collecte des preuves, notamment l’article 145 du Code de procédure civile qui impose des conditions de nécessité et de proportionnalité.
La preuve numérique s’élargit avec l’intégration des interactions avec l’IA. Historiquement, les litiges reposaient sur des emails, des logs ou des messageries. Aujourd’hui, les prompts deviennent des éléments clés pour reconstituer des actions, notamment dans des affaires de confidentialité, détournement de clientèle ou concurrence déloyale. Un prompt ne suffit pas seul à prouver une faute, mais il peut s’intégrer à un faisceau de preuves. Par exemple, dans le cas cité, les prompts ont révélé l’utilisation d’une IA pour préparer une activité concurrente, contribuant à une issue favorable pour le plaignant.
En France, la collecte de preuves, y compris les prompts, est encadrée par la loi. L’article 145 du Code de procédure civile permet, sous conditions, d’ordonner des mesures pour conserver ou établir des preuves avant un procès. Ces conditions incluent un motif légitime, la nécessité et la proportionnalité de la mesure. Pour renforcer la robustesse des preuves, il est recommandé de faire intervenir un commissaire de justice pour le constat juridique et, si nécessaire, un expert informatique pour l’extraction et la préservation des données. Ces étapes garantissent l’origine, l’intégrité et la traçabilité des preuves.
Les collaborateurs utilisent fréquemment des outils d’IA comme ChatGPT, Copilot ou Gemini, parfois avec des comptes professionnels. Ces outils peuvent être utilisés pour préparer des documents stratégiques, analyser des données clients ou élaborer des plans d’action. Cependant, ils peuvent aussi exposer l’entreprise à des risques : transmission involontaire d’informations confidentielles, préparation d’activités concurrentes ou violation de clauses de non-concurrence. Les entreprises doivent donc mettre en place une gouvernance claire de l’IA, incluant des règles sur les outils autorisés, les données saisies et la conservation des historiques.
Pour limiter les risques juridiques liés à l’IA, les entreprises doivent adopter une charte d’utilisation évolutive. Cette charte doit définir les outils autorisés, les types de données pouvant être saisis et les procédures à suivre en cas de départ sensible ou de contentieux. Elle doit être régulièrement révisée pour s’adapter aux évolutions technologiques, comme l’arrivée de nouveaux outils ou fonctionnalités. Une charte statique ne suffit pas, car les usages et les risques évoluent rapidement. Par exemple, un salarié pourrait utiliser une IA pour copier des fichiers clients avant de quitter l’entreprise.
Lorsqu’une preuve repose sur des données issues de l’IA, sa validité dépend de sa traçabilité. Les éléments comme l’origine des données, leur intégrité, leur date de création, leur traçabilité et les conditions d’extraction doivent être documentés. Ces critères sont essentiels pour réduire les contestations devant un juge. Par exemple, dans le dossier cité, un commissaire de justice a été sollicité pour constater les prompts utilisés, garantissant ainsi leur authenticité et leur admissibilité comme preuve. Sans cette rigueur, les données pourraient être rejetées par les tribunaux.
