IA : dans un conflit juridique, les prompts deviennent des preuves

Les prompts (questions ou instructions saisies dans une intelligence artificielle) peuvent désormais servir de preuves dans des conflits juridiques en France.

Julie Jacob, fondatrice du cabinet Jacob Avocats, a récemment utilisé des prompts pour établir la violation d’une clause de non-concurrence dans un dossier professionnel.

Contrairement aux preuves numériques traditionnelles (emails, fichiers), ces échanges avec une IA révèlent une démarche ou une intention, pas seulement une réponse.

Leur valeur probante dépend cependant du respect des règles encadrant la collecte des preuves, notamment l’article 145 du Code de procédure civile qui impose des conditions de nécessité et de proportionnalité.