La Ville de Montréal n’a pas négocié de mauvaise foi, tranche le Tribunal
Le bras de fer entre la métropole et ses architectes ne s’est pas conclu comme le syndicat souhaitait..
Un syndicat représentant une cinquantaine d’architectes et diplômés en architecture à Montréal a accusé la Ville de négocier de mauvaise foi pour le renouvellement de leur convention collective. Le Syndicat des employé(e)s professionnel(le)s et de bureau (SEPB), affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), reprochait à la Ville de ralentir volontairement les discussions, de mener une négociation de façade (c’est-à-dire une simulation de dialogue sans réelle volonté de trouver un accord) et de privilégier les négociations avec d’autres syndicats plus importants. La Ville de Montréal gère en effet une dizaine d’accréditations syndicales, dont certaines représentent des milliers de travailleurs, comme les cols bleus (travailleurs municipaux manuels) ou les cols blancs (employés de bureau).
Le syndicat critiquait deux aspects principaux des négociations. D’abord, le temps mis par la Ville pour déposer son cahier de demandes (document officiel listant les propositions de l’employeur), jugé trop long. Ensuite, le contenu de ce cahier, qui contenait plusieurs demandes de recul sur des conditions de travail que le syndicat jugeait essentielles. Par exemple, il estimait que la Ville cherchait à réduire des avantages comme les horaires flexibles, les congés ou les primes. Le syndicat dénonçait également un déséquilibre dans le rapport de force, car il ne représente qu’une cinquantaine de membres, contre des milliers pour d’autres syndicats. Il affirmait que la Ville utilisait cette situation pour imposer ses conditions.
Le Tribunal administratif du travail a rejeté la plainte du syndicat après avoir étudié les preuves présentées. La juge administrative Maude Pepin Hallé a conclu qu’il n’y avait pas de preuve suffisante pour démontrer que la Ville négociait de mauvaise foi. Elle a souligné que la Ville faisait des propositions en lien avec les positions du syndicat, qu’elle tentait de trouver des solutions et qu’elle participait activement au dialogue, malgré un cadre budgétaire strict (contraintes financières fortes). La juge a reconnu que les négociations étaient difficiles et marquées par des incompréhensions mutuelles, mais elle a rappelé que le syndicat avait d’autres moyens d’action, comme la menace de grève ou son déclenchement, même si son rapport de force était limité par son petit nombre de membres.
La décision du Tribunal met fin à un conflit qui illustre les tensions récurrentes entre employeurs et syndicats, surtout dans un contexte où les budgets municipaux sont sous pression. La juge a rappelé que le syndicat n’était pas *dépourvu de moyens*, même s’il représentait peu de membres. Elle a également noté que le choix des architectes de s’unir uniquement entre eux pouvait affaiblir leur position. Cet épisode rappelle que les négociations collectives peuvent être longues et complexes, surtout lorsque les parties ont des attentes très différentes. La Ville de Montréal, comme d’autres grandes villes, doit gérer des relations avec de nombreux syndicats, ce qui peut rendre les priorités budgétaires encore plus difficiles à concilier.
