L'impasse budgétaire

Le projet de budget pour l’année 2027, présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, s’annonce particulièrement complexe à faire adopter. Ce budget intervient à quelques mois de l’élection présidentielle française de 2027 et illustre l’impasse politique et financière de la fin du mandat d’Emmanuel Macron. L’incertitude est telle que même les ministres ignorent s’ils conserveront leur poste dans les prochains mois. Cette situation est inédite, car elle combine une absence de majorité claire à l’Assemblée nationale, des échéances électorales proches et des tensions politiques exacerbées. Aucun compromis n’est envisageable avec l’opposition, chaque camp se préparant aux scrutins à venir. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, se retrouve donc face à un défi majeur : faire adopter un budget dans un contexte de blocage institutionnel.

Pour contourner l’obstacle parlementaire, le gouvernement dispose de deux outils constitutionnels risqués. Le premier est l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure pouvant entraîner sa chute. Le second est l’usage d’ordonnances, une procédure exceptionnelle sous la Ve République, qui nécessite de ralentir les débats parlementaires pour empêcher une adoption avant la fin de l’année. Cette stratégie pourrait provoquer une réaction immédiate des oppositions, qui pourraient déposer une motion de censure via l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. Dans les deux cas, le risque d’un blocage total est élevé, avec pour conséquence l’absence de budget et l’effondrement du gouvernement.

Une piste envisagée serait de négocier avec le Rassemblement national (RN), dont la dirigeante, Marine Le Pen, a déclaré préférer « un budget imparfait plutôt que pas de budget du tout ». Cependant, cette option est politiquement délicate et comporte des risques. Elle rappelle l’échec d’une tentative similaire menée par le gouvernement de Michel Barnier, qui avait abouti à une impasse. Le RN, bien que pragmatique sur le sujet, reste un partenaire difficile à assumer pour un gouvernement en fin de mandat. Cette approche soulève donc des questions sur la crédibilité et la légitimité d’un accord avec un parti d’opposition radicale.

Plusieurs facteurs expliquent cette impasse budgétaire. D’abord, des crises exogènes (sanitaire, guerre en Ukraine, inflation) ont pesé sur les finances publiques. Ensuite, le vieillissement de la population française augmente mécaniquement les dépenses liées aux retraites et à la santé, car les personnes âgées consomment davantage de soins que les jeunes. Enfin, des choix politiques opérés par Emmanuel Macron ont réduit les recettes de l’État. Entre 2017 et 2026, des impôts comme la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle ou l’impôt sur la fortune ont été supprimés, et des cotisations sociales pour les entreprises ont été allégées. Ces mesures ont coûté environ 60 milliards d’euros par an en recettes manquantes pour l’État.

Pour compenser la baisse des recettes, Emmanuel Macron avait prévu des réformes comme une taxe carbone, la suppression de l’exonération de la CSG pour les retraités ou encore la réforme des retraites. Cependant, ces mesures ont été partiellement ou totalement abandonnées. La taxe carbone a été abandonnée après le mouvement des Gilets jaunes, la suppression de l’exonération de la CSG pour les retraités a été évitée pour ne pas mécontenter cet électorat, et la réforme des retraites, bien qu’adoptée tardivement, a été sacrifiée par la suite. Parallèlement, le gouvernement a mené une politique de dépenses massives, surnommée le « quoi qu’il en coûte », pour soutenir l’économie et le pouvoir d’achat, ce qui a creusé le déficit public.