Batterie remplaçable : Bruxelles élargit l’exemption aux montres et lunettes connectées

À partir du 18 février 2027, l'Union européenne impose une nouvelle réglementation concernant les batteries intégrées dans les appareils électroniques. Cette règle exige que les batteries puissent être retirées et remplacées facilement par l'utilisateur tout au long de la durée de vie du produit. Par exemple, la console Nintendo Switch 2, dont la commercialisation en Europe est prévue à l'automne 2026, sera équipée d'une batterie remplaçable dès son lancement. Ce règlement s'applique à une large gamme d'appareils, incluant les smartphones, ordinateurs portables, appareils électroménagers, jouets, vélos et trottinettes électriques. Il vise à prolonger la durée de vie des produits, réduire les déchets électroniques et faciliter la réparation des appareils pour les consommateurs.

La Commission européenne a adopté le 14 juillet 2026 un acte délégué ajoutant six nouvelles catégories de produits exemptés de l'obligation de disposer d'une batterie remplaçable par l'utilisateur. Parmi ces catégories figurent les montres et lunettes connectées, les bracelets et traqueurs d'activité, ainsi que les dispositifs électroniques intégrés à des vêtements ou accessoires. Cette dérogation s'applique lorsque le remplacement par l'utilisateur pourrait compromettre la sécurité, la durabilité ou l'étanchéité du produit. Par exemple, les appareils trop petits ou conçus avec un boîtier compact et scellé pour résister à la poussière et aux chocs sont concernés. Les écouteurs sans fil exposés à l'eau ou à la transpiration peuvent également bénéficier de cette exemption sous conditions.

Outre les appareils portés sur soi, cinq autres catégories de produits sont exemptées de l'obligation de batterie remplaçable par l'utilisateur. Il s'agit des jouets électriques équipés d'une batterie rechargeable jusqu'au 31 juillet 2030, des sondes thermométriques sans fil destinées au contact avec les aliments, des systèmes portés sur le corps administrant des médicaments par voie sous-cutanée (comme les pompes corporelles), des équipements conçus pour être utilisés dans des atmosphères explosibles (moteurs antidéflagrants, capteurs, pompes ou chariots élévateurs), et des dispositifs télématiques installés sur des machines agricoles ou de chantier exposés à des vibrations, de la poussière et de l'humidité. Dans ces cas, la batterie doit pouvoir être retirée et remplacée par un professionnel indépendant.

Cette nouvelle réglementation soulage les fabricants de montres connectées, lunettes intelligentes et autres petits appareils portables, comme Apple, Garmin ou Fitbit/Google. Ces entreprises n'auront pas besoin de modifier la conception de leurs produits pour intégrer une batterie facilement accessible, ce qui aurait pu entraîner une augmentation de l'épaisseur ou du poids des appareils. La Commission européenne a consulté divers acteurs, dont des associations de consommateurs, des représentants de l'industrie et des États membres, ainsi que des experts externes, pour élaborer ce texte. L'objectif était de trouver un équilibre entre les intérêts des consommateurs, des réparateurs indépendants, des fabricants et du secteur du recyclage.

Le règlement précise les modalités techniques pour le retrait et le remplacement des batteries. Le composant doit pouvoir être retiré sans outil, avec des outils de base ou des outils disponibles dans le commerce. Les outils spécialisés sont autorisés uniquement s'ils sont fournis gratuitement avec le produit. En revanche, l'utilisation d'énergie thermique (comme un chalumeau) ou de solvants pour démonter l'appareil est interdite. Ces règles visent à garantir que la réparation reste accessible et sûre pour les utilisateurs ou les professionnels. La Commission a également mis à jour les lignes directrices existantes sur ce sujet, disponibles sous forme de document PDF.