CELEX:32020D1127R(01)

Le document CELEX:32020D1127R(01) est un corrigendum (correction officielle) publié par le Conseil de l'Union européenne. Il concerne spécifiquement la décision (PESC) 2020/1127 du 30 juillet 2020, modifiant la décision (PESC) 2019/797 relative à des mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l'Union européenne ou ses États membres. Le corrigendum est daté du 5 août 2026 et publié au Journal officiel de l'UE (OJ L) sous la référence 2026/90664. Le terme PESC désigne la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, un domaine où les États membres coordonnent leurs actions sur la scène internationale.

La décision initiale (2020/1127) visait à renforcer les outils de l'UE pour répondre aux cybermenaces, en permettant l'adoption de sanctions contre des entités ou individus impliqués dans des attaques informatiques ciblant des infrastructures critiques ou des intérêts stratégiques européens. Le corrigendum du 5 août 2026 apporte des modifications techniques à cette décision, sans en changer l'objectif principal. Ces corrections peuvent concerner des erreurs de forme, des précisions juridiques ou des ajustements liés à l'application pratique des mesures. Le document est publié en plusieurs langues officielles de l'UE, garantissant une application uniforme dans tous les États membres.

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution principale à l'origine de ce corrigendum. Il représente les gouvernements des États membres et prend des décisions à l'unanimité dans le domaine de la PESC. La décision 2019/797, modifiée par la suite, avait été adoptée dans ce cadre. Le corrigendum est identifié par la référence ST/12010/2026/INIT, où ST signifie document de travail et INIT indique qu'il s'agit d'une version initiale. Le rôle du Conseil est de veiller à ce que les mesures adoptées soient juridiquement solides et applicables uniformément dans l'UE.

Ce corrigendum s'applique à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs territoires et citoyens. La date de publication au Journal officiel (5 août 2026) marque son entrée en vigueur, sauf indication contraire. Les mesures restrictives concernent les cyberattaques perpétrées depuis ou contre des cibles situées dans l'UE, ou menaçant ses intérêts. Le document précise que les corrections apportées s'inscrivent dans un cadre temporel défini par la décision originale, sans extension de sa durée de validité. L'ELI (European Legislation Identifier) permet d'accéder à une version pérenne et standardisée du texte.