Les États-Unis auraient commis des crimes de guerre en Iran, selon un rapport de l’ONU

Un groupe d’experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a publié un rapport jeudi concluant que les États-Unis auraient commis des crimes de guerre en Iran lors de deux frappes aériennes en février 2024. Ce Conseil, basé à Genève, est la plus haute instance des Nations unies dédiée aux droits de la personne, composée de 47 pays membres. Le rapport, bien que non contraignant, pourrait servir de base à des poursuites internationales. Les experts ont également accusé le gouvernement iranien de crimes contre l’humanité envers sa population. La mission d’enquête, présidée par la juriste bangladaise Sara Hossain, a été créée en 2022 et a mené des investigations malgré des obstacles comme l’absence de coopération des deux gouvernements et des restrictions d’accès à Internet en Iran.

Le rapport de l’ONU met en cause une frappe américaine du 28 février 2024 ayant visé une école primaire à Minab, dans le sud de l’Iran, tuant au moins 178 civils, dont une majorité d’enfants. Selon les médias d’État iraniens, 168 personnes auraient péri, mais les chiffres varient légèrement. Les experts ont déterminé que l’école était la cible principale et non un dommage collatéral, contrairement aux affirmations américaines. Cette attaque a utilisé des missiles Tomahawk, des armes de précision lancées depuis des navires ou des avions. Le département d’État américain n’a pas répondu aux demandes de commentaires de l’Associated Press. Aucune enquête officielle américaine n’a été rendue publique à ce jour.

Un deuxième incident, également daté du 28 février 2024, concerne une frappe américaine dans la ville de Lamerd, où des missiles de précision ont dispersé des billes de tungstène sur un complexe sportif et une zone résidentielle. Le Commandement central américain (CENTCOM) nie toute responsabilité, bien que l’ONU estime que 22 civils ont été tués. Les billes de tungstène sont des projectiles denses utilisés pour leur pouvoir de pénétration, souvent dans des munitions anti-blindage. Les experts de l’ONU ont analysé des images satellitaires et des témoignages pour établir ces conclusions, malgré le manque de coopération des autorités américaines et iraniennes.

Les experts de l’ONU ont conclu que les frappes américaines du 28 février 2024 pourraient constituer des crimes de guerre car elles ont visé des cibles civiles de manière sans discrimination, causant la mort de civils ou des dommages à des biens civils. Un crime de guerre est une violation grave du droit international humanitaire, comme les Conventions de Genève, commise lors d’un conflit armé. Les attaques sont considérées comme sans discrimination lorsqu’elles ne distinguent pas entre combattants et non-combattants ou entre objectifs militaires et civils. L’ONU souligne que ces actes pourraient être poursuivis devant des tribunaux internationaux, comme la Cour pénale internationale (CPI).

Le rapport de l’ONU accuse également le gouvernement iranien de crimes contre l’humanité, définis comme des actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Les forces de sécurité iraniennes ont mené une répression violente lors des deux dernières années, notamment en tirant sur des manifestants, en arrêtant des professionnels de santé et en soumettant des détenus à la torture. Plus de 70 personnes, dont 5 femmes et 3 mineurs, risquent encore d’être exécutées. Les familles des détenus sont maintenues dans l’ignorance de leur sort. Ces actes incluent des meurtres, des emprisonnements arbitraires et des actes de torture, tous constitutifs de crimes contre l’humanité selon le droit international.