L’impossible droit à la déconnexion des salariés : « A chaque appel, ça me fait monter les pulsations »
Introduit dans la loi depuis dix ans, le droit à la déconnexion peine encore à faire émerger des pratiques respectueuses du temps de repos des salariés..
Le droit à la déconnexion est un principe légal introduit en France par la loi El Khomri en 2016. Il vise à protéger les salariés des sollicitations professionnelles via les outils numériques en dehors de leurs horaires de travail. Selon Pauline Mureau, avocate en droit social au cabinet Voltaire Avocats, ce droit permet aux employés de ne pas être tenus de répondre à des messages professionnels reçus en dehors de leur temps de travail, comme les e-mails ou les messages sur des applications comme WhatsApp. La loi ne définit pas explicitement ce droit, mais elle impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’instaurer des dispositifs de régulation lors des négociations annuelles sur la qualité de vie au travail. Ces dispositifs doivent garantir le respect des temps de repos et des congés des employés.
Sam, un agent de maîtrise en marketing, a vécu une situation illustrant les limites du droit à la déconnexion. Pendant ses vacances à l’étranger en 2023, un collègue l’a contacté via WhatsApp pour une demande professionnelle. Sam n’avait pas accès à internet sur place, mais a consulté le message le soir même dans un bar de son hôtel, le seul lieu où il captait le Wi-Fi. À son retour au travail, il a été critiqué pour son manque de réactivité. Sam a alors invoqué le droit à la déconnexion, mais son employeur n’a pas reconnu cette justification. Cette anecdote montre comment, malgré l’existence d’une loi, les salariés peuvent encore subir des pressions pour répondre à des sollicitations professionnelles en dehors de leurs horaires de travail.
Pour tenter de respecter le droit à la déconnexion, certaines entreprises ajoutent automatiquement une mention à la fin de leurs e-mails internes. Par exemple, un message peut indiquer : « Si vous recevez ce message en dehors des horaires de travail ou pendant vos congés, vous n’êtes pas tenu de répondre. » Cette pratique, souvent perçue comme une simple formalité, reflète une prise de conscience des entreprises face aux enjeux de la déconnexion. Cependant, comme le souligne Sam, ces mentions ne suffisent pas toujours à protéger les salariés des attentes implicites ou explicites de réactivité de la part de leurs collègues ou supérieurs.
La loi El Khomri impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place des *dispositifs de régulation* pour encadrer l’utilisation des outils numériques en dehors du temps de travail. Ces dispositifs doivent être négociés lors des *négociations annuelles obligatoires* sur la qualité de vie au travail. Leur objectif est d’assurer le respect des temps de repos et des congés des salariés. Cependant, l’application concrète de ces dispositifs reste souvent floue. Les entreprises peuvent choisir des mesures variées : plages horaires sans sollicitations, formation des managers, ou encore outils techniques pour limiter l’envoi de messages en dehors des horaires de travail. Malgré ces obligations, les salariés comme Sam continuent de subir des pressions pour rester joignables.
