L’impossible droit à la déconnexion des salariés : « A chaque appel, ça me fait monter les pulsations »
Introduit dans la loi depuis dix ans, le droit à la déconnexion peine encore à faire émerger des pratiques respectueuses du temps de repos des salariés.
Résumé
Droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est un principe légal introduit en France par la loi El Khomri en 2016.
Il vise à protéger les salariés des sollicitations professionnelles via les outils numériques en dehors de leurs horaires de travail.
Selon Pauline Mureau, avocate en droit social au cabinet Voltaire Avocats, ce droit permet aux employés de ne pas être tenus de répondre à des messages professionnels reçus en dehors de leur temps de travail, comme les e-mails ou les messages sur des applications comme WhatsApp.
La loi ne définit pas explicitement ce droit, mais elle impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’instaurer des dispositifs de régulation lors des négociations annuelles sur la qualité de vie au travail.
Ces dispositifs doivent garantir le respect des temps de repos et des congés des employés.
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