CELEX:32024R1787R(01)

Le document CELEX:32024R1787R(01) est une corrigendum (version corrigée) du règlement (UE) 2024/1787 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 juin 2024. Ce texte, publié au Journal officiel de l’Union européenne (EUT L) le 15 juillet 2024, vise à réduire les émissions de méthane dans le secteur énergétique. Il modifie également le règlement (UE) 2019/942, un texte existant relatif à la gouvernance de l’énergie au sein de l’UE. La version corrigée a été publiée le 21 juillet 2026 dans le Journal officiel sous la référence OJ L, 2026/90611. Le European Legislation Identifier (ELI) de ce document est accessible via l’URI : http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1787/corrigendum/2026-07-21/oj.

L’objectif principal de ce règlement est de diminuer les émissions de méthane, un gaz à effet de serre particulièrement puissant, dans le secteur de l’énergie. Le méthane est responsable d’environ 30 % du réchauffement climatique actuel, bien qu’il ait une durée de vie plus courte que le CO₂ dans l’atmosphère. Le texte s’inscrit dans le cadre des efforts de l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, comme prévu par le Pacte vert européen. Il cible notamment les fuites de méthane lors de l’extraction, du transport et de la distribution des énergies fossiles (gaz naturel, pétrole, charbon). Aucune cible chiffrée de réduction n’est explicitement mentionnée dans le corrigendum, mais le règlement initial (2024/1787) prévoyait des obligations pour les entreprises du secteur énergétique.

Les principaux acteurs visés par ce règlement sont les entreprises opérant dans le secteur de l’énergie, en particulier celles impliquées dans l’extraction, le transport ou la distribution de gaz naturel, de pétrole ou de charbon. Les institutions européennes, comme le Parlement européen et le Conseil de l’UE, ont adopté ce texte dans le cadre de leur pouvoir législatif. La Commission européenne est chargée de veiller à son application et de proposer des mesures complémentaires si nécessaire. Les États membres de l’UE doivent transposer ce règlement dans leur droit national et en assurer le respect. Aucune entreprise ou institution spécifique n’est nommée dans le corrigendum.

Le corrigendum (ST/10551/2026/INIT) apporte des corrections techniques ou formelles au règlement initial (2024/1787). Ces modifications peuvent concerner des erreurs de rédaction, des incohérences ou des précisions nécessaires pour une application uniforme dans tous les États membres. Par exemple, elles pourraient inclure des ajustements dans les définitions des termes techniques, des clarifications sur les obligations des entreprises, ou des corrections de références juridiques. Aucune modification substantielle du contenu politique ou des objectifs n’est mentionnée dans le document. Le corrigendum est publié le 21 juillet 2026, soit deux ans après l’adoption du règlement initial.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre juridique de l’Union européenne et doit être appliqué par tous ses États membres. Le texte initial (2024/1787) est entré en vigueur le 15 juillet 2024, date de sa publication au Journal officiel. Le corrigendum (2026/90611) est publié le 21 juillet 2026 et entre en vigueur à cette date. Les États membres disposent d’un délai pour transposer ce texte dans leur droit national, généralement de 12 à 24 mois après son entrée en vigueur. Aucune date limite spécifique n’est indiquée dans le corrigendum pour cette transposition. Le règlement est accessible en 24 langues officielles de l’UE via la plateforme EUR-Lex.