Droits de douane : de petites entreprises américaines se tournent vers les tribunaux
Selon les plaignants, le gouvernement n’a pas assez étayé ses arguments à l’encontre de chaque secteur visé..
Les États-Unis ont annoncé jeudi des droits de douane de 10 à 12,5 % sur les importations en provenance de 60 pays partenaires, couvrant 99 % des produits importés. Ces taxes visent officiellement à lutter contre le travail forcé dans ces pays, en s’appuyant sur l’article 301 de la loi américaine sur le commerce de 1974 (Trade Act of 1974). Cet article permet au gouvernement d’imposer des sanctions commerciales si un pays ne respecte pas les règles internationales ou ne protège pas les droits humains. Cependant, ces nouvelles mesures sont perçues par leurs détracteurs comme une tentative de contourner l’invalidation par la Cour suprême, en février 2024, de droits de douane similaires imposés par l’administration Trump l’an dernier. Ces derniers, également basés sur l’article 301, avaient été jugés illégaux par la justice américaine.
Deux petites entreprises américaines, Learning Resources (spécialisée dans les jouets éducatifs) et Burlap and Barrel (épices) avec Collective Horology (montres), ont déposé des recours devant le Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces nouveaux droits de douane. Elles sont représentées par le Liberty Justice Center, un groupe militant pour les libertés individuelles. Leurs arguments reposent sur deux points principaux : d’abord, le gouvernement n’a pas suffisamment prouvé que chaque secteur économique visé utilisait effectivement du travail forcé. Ensuite, il n’a pas expliqué clairement comment ces taxes pourraient mettre fin à cette pratique, comme l’exige l’article 301. Sara Albrecht, PDG du Liberty Justice Center, a déclaré que « le travail forcé est moralement indéfendable, mais un objectif important ne donne pas au gouvernement le droit d'enfreindre la loi ». La Maison-Blanche n’a pas encore réagi à ces plaintes.
Ces recours s’inscrivent dans un contexte juridique tendu. Les droits de douane temporaires de 10 % appliqués à l’échelle mondiale avaient déjà fait l’objet de contestations judiciaires et avaient expiré le vendredi précédent. Leur remplacement immédiat par de nouvelles mesures, toujours basées sur l’article 301, soulève des questions sur la légalité de cette stratégie. Contrairement aux précédents droits de douane, ceux-ci sont conçus pour durer, selon l’avocat Patrick Childress, spécialiste du commerce international. Même si les pays visés adoptent les réformes demandées par les États-Unis, ils devront encore prouver à Washington qu’ils les appliquent efficacement pour espérer une levée des taxes. Cette exigence rend improbable une résolution rapide du conflit pour l’ensemble d’un pays.
Les nouvelles taxes américaines suscitent une vague de critiques, notamment de la part des partenaires commerciaux touchés. Par exemple, le Canada a été frappé par des droits de douane additionnels de 50 %. Les experts soulignent que la stratégie actuelle pourrait s’avérer plus difficile à contester que les précédentes, car l’administration Trump a soigneusement choisi l’*article 301* pour justifier ses mesures. Cette loi a déjà été utilisée avec succès contre la Chine pendant le premier mandat de Trump, et les recours judiciaires n’avaient pas abouti. Les entreprises et les pays concernés devront donc naviguer dans un cadre réglementaire complexe, où les règles du jeu semblent avoir été modifiées pour éviter les contestations.
