Droits de douane : de petites entreprises américaines se tournent vers les tribunaux

Les États-Unis ont annoncé jeudi des droits de douane de 10 à 12,5 % sur les importations en provenance de 60 pays partenaires, couvrant 99 % des produits importés.

Ces taxes visent officiellement à lutter contre le travail forcé dans ces pays, en s’appuyant sur l’article 301 de la loi américaine sur le commerce de 1974 (Trade Act of 1974).

Cet article permet au gouvernement d’imposer des sanctions commerciales si un pays ne respecte pas les règles internationales ou ne protège pas les droits humains.

Cependant, ces nouvelles mesures sont perçues par leurs détracteurs comme une tentative de contourner l’invalidation par la Cour suprême, en février 2024, de droits de douane similaires imposés par l’administration Trump l’an dernier.

Ces derniers, également basés sur l’article 301, avaient été jugés illégaux par la justice américaine.