Comment concilier budget et justice fiscale ?

La justice fiscale repose sur un principe hérité de la Révolution française, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : l'égalité devant les charges publiques. Cela signifie que chaque citoyen doit contribuer aux dépenses de l'État en fonction de ses capacités contributives, c'est-à-dire ses revenus et son patrimoine. Ce concept vise à éviter que les inégalités économiques ne se transforment en inégalités sociales permanentes. Historiquement, la fiscalité a évolué pour passer d'une imposition basée sur la consommation ou la possession de biens à un impôt sur le revenu au début du XXe siècle. Aujourd'hui, cette notion est au cœur des débats politiques, notamment en France où elle est souvent perçue comme un pilier de la cohésion sociale. Cependant, elle se heurte à des défis contemporains, comme la dette publique et la polarisation des opinions politiques.

En octobre 2026, la question de la justice fiscale est particulièrement vive en France, alors que le gouvernement a présenté le 1er octobre son budget pour 2027. Ce budget doit concilier deux impératifs : réduire la dette publique et maintenir un système fiscal perçu comme juste. Le débat est d'autant plus intense que le Parlement est fracturé, avec des désaccords profonds entre la droite, la gauche et les différentes majorités politiques. Selon le professeur Jean Rivero, cette question « sent la poudre », soulignant son caractère explosif et les tensions qu'elle génère. Les économistes et les politiques s'affrontent pour définir quelles mesures fiscales pourraient satisfaire à la fois les exigences budgétaires et le sentiment de justice de tous les citoyens.

La fiscalité sur les successions (héritages) est l'un des sujets les plus sensibles en matière de justice fiscale. Elle vise à corriger les inégalités de naissance en taxant la transmission des patrimoines. La France est déjà l'un des pays de l'OCDE qui taxent le plus lourdement les héritages, aux côtés de la Belgique et de la Corée. Cependant, toute augmentation de cette fiscalité risque d'entraîner une évasion des patrimoines vers des pays moins taxateurs, comme la Suisse ou le Luxembourg. Pour Martin Collet, professeur de droit public, il existe un consensus autour de l'idée que taxer un héritage est plus juste que taxer un revenu. Pourtant, cette mesure se heurte à des limites pratiques et politiques, notamment la crainte de pénaliser les familles qui ont travaillé toute leur vie pour constituer un patrimoine.

Martin Collet, professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, souligne une tension fondamentale dans les sociétés démocratiques : d'un côté, l'accumulation de richesses extrêmes, et de l'autre, la nécessité de préserver le fonctionnement même de la démocratie. Selon lui, une trop grande concentration des richesses peut menacer les équilibres sociaux et politiques, car elle limite la capacité des citoyens à participer pleinement à la vie collective. Cette idée rejoint les préoccupations de Tocqueville, qui évoquait la « passion » française pour l'égalité comme un moteur de la justice fiscale. Aujourd'hui, cette tension est exacerbée par la dette publique, qui impose des choix budgétaires difficiles et des arbitrages entre réduction des dépenses et augmentation des recettes fiscales.