La justice sud-africaine sanctuarise les droits des populations face à l’exploration pétrolière
La Cour constitutionnelle sud-africaine a annulé, vendredi 14 août, des droits d’exploration pétrolière et gazière offshore accordés au géant britannique de l’énergie Shell en 2014, au nom d’une exigence de consultation des communautés locales. Par cette décision qualifiée d’“historique”, la lutte constitutionnelle pour les ressources naturelles de l’Afrique du Sud est ainsi consacrée, tout comme le rôle des populations concernées par l’exploitation pétrolière..
Le 14 août 2026, la Cour constitutionnelle sud-africaine a rendu une décision qualifiée d’«historique» en annulant les droits d’exploration pétrolière et gazière offshore accordés à Shell et à son partenaire sud-africain, Impact Africa, en 2014. Cette décision s’appuie sur une exigence constitutionnelle : la consultation préalable des communautés locales directement concernées par ces projets. La cour a estimé que ces communautés n’avaient pas été associées aux décisions, alors que leurs moyens de subsistance, leurs pratiques culturelles et leurs traditions spirituelles pourraient être profondément affectés par l’exploitation des ressources naturelles. Cette annulation dépasse le cadre d’un simple litige industriel, car elle consacre le principe selon lequel les droits des populations locales priment sur les intérêts économiques des entreprises.
Le projet contesté concernait l’exploration offshore au large de la Côte Sauvage (ou Wild Coast), une zone côtière de 300 kilomètres située dans l’océan Indien, au sud-est de l’Afrique du Sud. Cette région est habitée par des communautés locales dont les modes de vie traditionnels dépendent étroitement de la mer et de ses ressources. L’exploitation pétrolière et gazière prévue dans cette zone risquait de perturber non seulement l’écosystème marin, mais aussi les activités économiques locales comme la pêche ou le tourisme. La décision de la cour souligne ainsi l’importance de protéger ces territoires et leurs habitants contre des projets industriels non consentis.
L’affaire a débuté en 2014, lorsque Impact Africa a obtenu un droit d’exploration offshore, renouvelé par la suite. En 2021, Shell a acquis une participation de 50 % dans ce projet, devenant ainsi un acteur majeur de l’exploration dans cette zone. Cependant, dès 2022, une première décision de justice avait déjà annulé ce droit d’exploration, jugeant qu’il avait été accordé illégalement, sans tenir compte des droits des communautés locales. Le long périple judiciaire s’est poursuivi jusqu’à la décision finale de 2026, qui confirme l’annulation définitive des droits d’exploration, marquant une victoire pour les défenseurs des droits humains et environnementaux.
Les communautés locales de la Côte Sauvage ont joué un rôle central dans cette affaire. Elles ont dénoncé l’absence de consultation préalable, un principe fondamental en droit sud-africain et international. Leurs moyens de subsistance, leurs pratiques culturelles et leurs traditions spirituelles étaient menacés par les projets d’exploration. La décision de la cour reconnaît ainsi que ces communautés ont le droit d’être consultées et associées aux décisions qui affectent leur environnement et leur vie quotidienne. Cette victoire est saluée comme un exemple de justice environnementale, où les droits des populations priment sur les intérêts économiques des multinationales.
La décision de la Cour constitutionnelle a été qualifiée de *«victoire pour les communautés côtières»* par des médias sud-africains comme le *Mail and Guardian*, qui a titré son article *«Les gens plutôt que le profit»*. Cette affaire illustre les tensions entre les impératifs économiques, notamment ceux des multinationales comme Shell, et les droits des populations locales. Elle met en lumière l’importance de la justice environnementale et des principes de consultation et de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE), reconnus par le droit international. Cette décision pourrait servir de précédent pour d’autres litiges similaires en Afrique du Sud et ailleurs.
