CELEX:32026D1414: Décision (UE) 2026/1414 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifia
Le 21 avril 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision **CELEX:32026D1414** pour approuver un accord sous forme d’échange de lettres avec la République du Liban. Cet accord modifie et complète l’accord existant de coopération scientifique et technologique entre l’UE et le Liban, afin de définir les conditions de participation du Liban au *Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area* (**PRIMA**). L’objectif est de permettre au Liban de continuer à collaborer avec l’UE dans le cadre du programme de recherche **Horizon Europe**, qui remplace depuis 2021 le précédent programme **Horizon 2020**. Cet accord s’inscrit dans une démarche de coopération régionale en Méditerranée, impliquant 19 pays partenaires.
Le 21 avril 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision CELEX:32026D1414 pour approuver un accord sous forme d’échange de lettres avec la République du Liban. Cet accord modifie et complète l’accord existant de coopération scientifique et technologique entre l’UE et le Liban, afin de définir les conditions de participation du Liban au Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA). L’objectif est de permettre au Liban de continuer à collaborer avec l’UE dans le cadre du programme de recherche Horizon Europe, qui remplace depuis 2021 le précédent programme Horizon 2020. Cet accord s’inscrit dans une démarche de coopération régionale en Méditerranée, impliquant 19 pays partenaires.
Le Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA) est un partenariat international lancé en 2017 sous le programme Horizon 2020 (2014-2020), puis prolongé jusqu’au 31 décembre 2028 par la décision (UE) 2017/1324. Son objectif est de renforcer la coopération scientifique et technologique entre les pays de la région méditerranéenne, notamment sur des enjeux communs comme la gestion de l’eau, l’agriculture durable ou la santé. Le Liban fait partie des 19 États participants depuis la signature de l’accord initial en 2018. En 2024, la durée de PRIMA a été étendue jusqu’au 31 décembre 2031 par la décision (UE) 2024/1167, sous le nouveau programme Horizon Europe (2021-2027).
Les négociations pour adapter l’accord UE-Liban à Horizon Europe ont été autorisées par le Conseil le 9 novembre 2023 via la décision (UE) 2023/2621. Les discussions ont abouti à un accord signé le 8 décembre 2025, sous réserve de sa conclusion formelle. Cet accord, conclu sous forme d’échange de lettres, précise les modalités de participation du Liban à PRIMA dans le cadre d’Horizon Europe, notamment les règles de financement, les critères d’éligibilité des projets et les mécanismes de gouvernance. La signature a été possible grâce à la décision (UE) 2025/521, adoptée le 10 mars 2025, qui a autorisé la signature au nom de l’UE.
La décision (UE) 2026/1414 du 21 avril 2026 officialise l’approbation de l’accord par l’UE, marquant une étape clé avant son entrée en vigueur. L’accord est entré en vigueur à la date de son adoption, conformément à l’article 2 de la décision. Le texte complet de l’accord est publié au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence OJ L 2026/1415 le 29 juin 2026. La date exacte d’entrée en vigueur de l’accord sera également publiée ultérieurement par le Secrétariat général du Conseil. Cette approbation intervient après le consentement du Parlement européen, donné le 26 mars 2026.
Plusieurs institutions européennes ont joué un rôle central dans ce processus. La **Commission européenne** a proposé l’accord, tandis que le **Parlement européen** a donné son consentement le **26 mars 2026**. Le **Conseil de l’UE**, présidé par **Kaja Kallas** lors de l’adoption de la décision, a finalisé le processus. Côté libanais, l’accord s’inscrit dans le cadre d’une coopération scientifique et technologique établie depuis 2018. Juridiquement, la décision s’appuie sur l’**article 186** du *Traité sur le fonctionnement de l’UE* (TFUE), combiné à l’**article 218(6)** du même traité, qui encadre la conclusion des accords internationaux par l’UE.
