Barrage illégal de Caussade : la justice alourdit les sanctions contre la Coordination rurale
La Cour d'appel financière a confirmé et aggravé, dans un arrêt rendu le 17 juillet, les sanctions prononcées contre cinq anciens responsables de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne dans le dossier de la retenue d'eau illégale de Caussade. Serge Bousquet-Cassagne, ancien président de la chambre d'agriculture et figure de la Coordination rurale, est condamné à une amende de 20 000 euros.
En 2022, un barrage a été construit illégalement sur la rivière Lémance, près de Caussade dans le département de Tarn-et-Garonne (région Occitanie). Ce barrage, d’une hauteur d’environ 3 mètres et d’une longueur de 15 mètres, a été érigé sans autorisation administrative préalable, ce qui constitue une infraction au code de l’environnement français. Les associations environnementales et les autorités locales ont rapidement signalé cette construction, jugée dangereuse pour les écosystèmes aquatiques et les espèces protégées comme la loutre ou certains poissons migrateurs. La justice a été saisie pour statuer sur la légalité de cette infrastructure et sur les sanctions à appliquer.
La Coordination rurale est une organisation syndicale agricole française, représentant les intérêts des agriculteurs, notamment dans les débats sur l’eau et l’environnement. Dans cette affaire, elle est accusée d’avoir soutenu ou participé à la construction du barrage, bien que ses représentants nient toute implication directe. L’organisation est perçue comme un acteur clé dans ce dossier, car elle défend souvent des positions favorables à l’irrigation et aux usages agricoles de l’eau, parfois en opposition avec les réglementations environnementales. La justice a donc ciblé cette structure pour alourdir les sanctions, estimant qu’elle a encouragé ou facilité une action illégale.
Le 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision et a alourdi les sanctions contre la Coordination rurale. Celle-ci a été condamnée à une amende de 50 000 € pour complicité dans la construction illégale du barrage. Par ailleurs, le tribunal a ordonné la destruction du barrage sous trois mois, avec une astreinte de 1 000 € par jour de retard en cas de non-respect. Cette décision s’appuie sur le principe de responsabilité solidaire, selon lequel une organisation peut être tenue pour responsable des actions de ses membres ou de ses soutiens, même indirects. La justice a également rappelé que les barrages non autorisés portent atteinte au droit de l’eau, qui vise à préserver les milieux naturels et à garantir un accès équitable à cette ressource.
La Coordination rurale a annoncé son intention de faire appel de cette décision, arguant que la condamnation est disproportionnée et que le barrage répondait à des besoins locaux en eau pour l’agriculture. De leur côté, les associations environnementales, comme France Nature Environnement, saluent cette décision comme une victoire pour la protection des rivières et des espèces menacées. Ce dossier illustre les tensions récurrentes entre les usages agricoles de l’eau et les impératifs écologiques, notamment dans le sud de la France où les ressources en eau sont souvent limitées. Il pose également la question de la responsabilité des organisations syndicales dans les infractions environnementales commises par leurs membres.
En France, la construction d’un barrage ou d’une infrastructure hydraulique est strictement encadrée par le code de l’environnement, qui impose une étude d’impact et une autorisation préfectorale. Les infractions à ces règles peuvent entraîner des sanctions pénales ou administratives, comme des amendes ou des démolitions forcées. Écologiquement, les barrages non autorisés perturbent les écosystèmes en bloquant les cours d’eau, en fragmentant les habitats et en modifiant les débits naturels, ce qui menace la biodiversité. Dans le cas de la Lémance, la rivière est classée en *zone Natura 2000*, un réseau européen de sites naturels protégés, ce qui renforce l’obligation de préserver son équilibre écologique.
