Barrage illégal de Caussade : la justice alourdit les sanctions contre la Coordination rurale
La Cour d'appel financière a confirmé et aggravé, dans un arrêt rendu le 17 juillet, les sanctions prononcées contre cinq anciens responsables de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne dans le dossier de la retenue d'eau illégale de Caussade. Serge Bousquet-Cassagne, ancien président de la cham…
Résumé
Barrage illégal à Caussade
En 2022, un barrage a été construit illégalement sur la rivière Lémance, près de Caussade dans le département de Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
Ce barrage, d’une hauteur d’environ 3 mètres et d’une longueur de 15 mètres, a été érigé sans autorisation administrative préalable, ce qui constitue une infraction au code de l’environnement français.
Les associations environnementales et les autorités locales ont rapidement signalé cette construction, jugée dangereuse pour les écosystèmes aquatiques et les espèces protégées comme la loutre ou certains poissons migrateurs.
La justice a été saisie pour statuer sur la légalité de cette infrastructure et sur les sanctions à appliquer.
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