La «confiance du public» justifiait la reprise de l’élection dans Terrebonne, dit la Cour suprême

En avril 2025, une élection fédérale dans la circonscription de Terrebonne (Québec) a été remportée par la candidate libérale Tatiana Auguste avec un seul vote d’avance sur sa rivale, Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc québécois). Ce résultat serré a déclenché une contestation judiciaire, car un vote postal destiné à Sinclair-Desgagné avait été retourné à l’électrice en raison d’une erreur de code postal commise par un employé d’Élections Canada. L’organisme indépendant chargé d’organiser les élections fédérales au Canada a reconnu cette erreur, mais a estimé qu’elle ne justifiait pas une annulation du scrutin. Le gouvernement libéral minoritaire de Mark Carney, en pleine transformation en gouvernement majoritaire, était directement concerné par cette élection, ce qui a ajouté une dimension politique à l’affaire.

Le 21 février 2025, la Cour suprême du Canada a ordonné l’annulation immédiate de l’élection de Terrebonne, estimant que l’erreur d’Élections Canada avait porté atteinte à l’intégrité du processus électoral. La décision, rendue à six voix contre trois, a été publiée le 13 septembre 2025 après sept mois de délibération. La Cour a jugé que cette irrégularité, bien que non malveillante, était suffisamment grave pour justifier une reprise du vote, car elle avait privé un électeur de son droit de vote et risquait d’influencer le résultat final. Les juges majoritaires, menés par le juge Mahmud Jamal, ont souligné que la confiance du public dans les élections repose sur l’équité et la transparence, même en l’absence de fraude. Ils ont également précisé que cette décision ne devait pas ouvrir la porte à une multiplication des contestations électorales pour des erreurs mineures.

Les neuf juges de la Cour suprême n’étaient pas unanimes sur la qualification de l’erreur commise par Élections Canada. Les trois juges dissidents (Karakatsanis, Martin et Moreau) ont estimé que cette simple erreur de code postal ne constituait pas une irrégularité au sens électoral, car elle n’était ni illégale ni intentionnelle. Ils ont rappelé que le système électoral canadien ne peut prétendre à la perfection et que les électeurs ont la responsabilité de vérifier si leur vote a bien été comptabilisé. En revanche, les six juges majoritaires ont considéré que l’erreur était grave, car Élections Canada avait failli à corriger rapidement le problème, compromettant ainsi le principe fondamental selon lequel chaque vote compte. La Cour a également rappelé que la jurisprudence (Opitz c. Wrzesnewskyj, 2012) établit un test en trois étapes pour annuler une élection : existence d’une irrégularité, influence sur le résultat, et pertinence de l’annulation par le tribunal.

La reprise de l’élection à Terrebonne a confirmé la victoire de Tatiana Auguste avec un seul vote d’avance, mais la Cour suprême a insisté sur le fait que cette affaire était exceptionnelle en raison du contexte : une élection décidée par un seul vote et un bulletin perdu en raison d’une erreur administrative. Élections Canada a indiqué qu’elle analysait le jugement et qu’elle avait déjà pris des mesures pour éviter de nouvelles erreurs, comme l’automatisation de l’étiquetage des enveloppes de votes postaux. L’employé responsable de l’erreur a été identifié, a reconnu sa faute et a collaboré pleinement à l’enquête, sans être licencié. L’organisme a également mené un examen de la dernière élection générale pour renforcer ses procédures. Cette affaire a mis en lumière l’importance de la rigueur dans l’organisation des scrutins, surtout dans un contexte politique tendu.