Le gouvernement américain vole au secours d’OpenAI dans son litige avec le New York Times
OpenAI peut compter sur un allié de poids face au New York Times. Le gouvernement américain vole en effet au secours de l’entreprise d’IA, dans le litige sur les droits d’auteur qui l’oppose à l’éditeur du fameux quotidien.
En décembre 2023, le New York Times (NYT) a porté plainte contre OpenAI et Microsoft, accusant ces entreprises d’avoir utilisé sans autorisation des millions de ses articles pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle (IA). Selon le NYT, cette utilisation enfreint le droit d’auteur, car elle copie et exploite des œuvres protégées sans accord préalable. La plainte réclame des dommages et intérêts estimés à plusieurs milliards de dollars, couvrant à la fois les pertes financières et les préjudices statutaires. Le procès suit son cours devant la cour fédérale du district de Manhattan, avec des étapes comme la demande d’OpenAI de fournir 20 millions de logs anonymisés. Ce litige illustre les tensions croissantes entre les médias traditionnels et les géants de la tech autour de l’utilisation des contenus protégés pour l’entraînement des IA.
Le ministère américain de la Justice (DoJ) a déposé un mémoire devant la cour fédérale, affirmant que les États-Unis ont un intérêt national dans cette affaire. Pour le DoJ, l’issue du procès pourrait influencer le développement de l’IA dans le pays. Le gouvernement soutient que l’entraînement des modèles d’IA sur des textes protégés par droit d’auteur relève du fair use (usage équitable), une exception légale américaine qui permet certains usages sans autorisation préalable. Ce concept est central dans le débat : il repose sur des critères comme l’objectif de l’usage, son caractère transformateur, la quantité utilisée et son impact sur le marché de l’œuvre originale. Le DoJ précise que cette position ne couvre pas les cas où un modèle d’IA reproduit intégralement une œuvre protégée, ce qui pourrait poser un problème juridique distinct.
Le fair use est une notion clé du droit d’auteur américain, souvent invoquée par les acteurs de l’IA pour justifier l’utilisation de contenus protégés sans licence. Selon cette exception, copier des œuvres pour entraîner un modèle d’IA pourrait être considéré comme un usage équitable, car il transforme le contenu original en données d’apprentissage. Cependant, cette position est controversée : des éditeurs, auteurs et maisons de disques, comme Sony Music, multiplient les plaintes contre Anthropic, accusé d’avoir utilisé illégalement des livres pour entraîner son modèle Claude. Anthropics a d’ailleurs accepté de verser 1,5 milliard de dollars pour régler une partie de ce litige. Le DoJ souligne que le fair use ne s’applique pas si un modèle d’IA recrache des passages entiers d’une œuvre protégée, ce qui pourrait constituer une violation directe du droit d’auteur.
Le DoJ argue qu’une décision défavorable au *fair use* risquerait de freiner la concurrence sur le marché des grands modèles de langage (LLM). Selon le gouvernement, seules les plus grandes entreprises technologiques pourraient se permettre de payer des licences pour accéder aux archives des médias, ce qui renforcerait leur domination. Un tel scénario menacerait la sécurité nationale des États-Unis, car l’IA joue un rôle clé dans les opérations militaires, comme l’analyse de renseignements, l’amélioration des systèmes d’armement (drones, navires robotisés) ou la formulation de recommandations tactiques. Le DoJ affirme que des règles trop strictes sur le droit d’auteur pourraient donner un avantage aux adversaires étrangers, moins contraints par ces restrictions. Cette intervention du gouvernement pourrait influencer le jugement du tribunal, bien qu’un mémoire ne constitue pas une décision de justice.
