Quand un « relou » numérique obtient une sanction… contre celle qu’il a insultée

Tara Heuzé-Sarmini, entrepreneure et fondatrice de l’association Règles Élémentaires contre la précarité menstruelle, a reçu un message privé sur LinkedIn en août 2025. Le message, jugé généré par une intelligence artificielle, lui proposait de rejoindre un cercle nommé Band of Brothers. Elle a répondu avec ironie en qualifiant ce projet d’« écosystème de bros ». Cinq minutes plus tard, elle a reçu une insulte en réponse. Pour dénoncer cette violence sexiste en ligne, elle a publié une capture d’écran de l’échange sur LinkedIn et Instagram, accompagnant son message d’une critique sur les violences subies par les femmes en ligne, dix ans après le mouvement #MeToo.

Deux semaines après sa publication, Tara Heuzé-Sarmini a révélé avoir été assignée en justice 48 heures après son post. Le tribunal a statué en 24 heures et l’a condamnée à verser 1 500 € à l’auteur de l’insulte, au titre de l’article 700 du code de procédure civile (frais de justice). Elle devait également supprimer son message sous 24 heures, sous peine d’une astreinte provisoire de 150 € par jour de retard. Cette procédure d’urgence, appelée référé, permet au juge de prendre des mesures provisoires sans trancher le fond de l’affaire. Ici, le juge a estimé que la publication de l’échange privé constituait un trouble manifestement illicite, car elle rendait public un contenu initialement privé.

L’affaire a été traitée en juridiction civile, et non pénale, car elle opposait deux parties privées. Contrairement au pénal, qui punit les infractions contre l’ordre public (comme le cyberharcèlement), le civil règle les litiges entre individus ou entités. Le plaignant a utilisé une procédure d’urgence appelée référé, qui permet d’obtenir une décision rapide sans attendre un procès au fond. Le juge des référés ne se prononce pas sur la culpabilité de l’auteur de l’insulte initiale, mais sur la légalité de la diffusion publique d’un échange privé. Cette procédure est courante en France, mais elle peut sembler expéditive, comme dans ce cas où la défenderesse n’a pas pu se rendre au tribunal de Lille, situé à plus de 200 km de chez elle.

Les délais de traitement des affaires de cyberharcèlement varient fortement selon la procédure. Par exemple, la streameuse Ultia a subi un cyberharcèlement ininterrompu depuis 2021 sans résolution judiciaire rapide. Dans l’affaire opposant le rappeur Booba à la journaliste Linh-Lan Dao, les messages insultants datent de janvier 2024, le procès a eu lieu en avril 2026, et la décision a été rendue en juin 2026, soit deux ans et demi après les faits. Ces écarts s’expliquent par la complexité des procédures pénales, qui nécessitent des enquêtes approfondies, contrairement aux référés civils, conçus pour des décisions rapides. L’avocat Alexandre Archambault souligne que ces différences de traitement reflètent les priorités de la justice, mais aussi ses limites face à la rapidité des réseaux sociaux.

Publier un échange privé, même pour dénoncer une insulte, peut exposer à des poursuites civiles. Selon l’avocat Alexandre Archambault, « sur le papier, toute personne qui affiche un message privé, même avec une finalité légitime, risque des poursuites au civil ». La justice considère que la diffusion d’un échange privé constitue une violation de la vie privée, même si l’auteur initial est lui-même coupable d’insulte. Cependant, cette règle s’applique à tous, sans distinction. L’article 484 du Code de procédure civile impose au juge de s’assurer qu’un temps suffisant s’est écoulé entre l’assignation et l’audience pour permettre à la défense de se préparer. Dans cette affaire, la défenderesse n’a pas pu assister à l’audience, ce qui soulève des questions sur le respect des droits de la défense.