CNB : examen d’un rapport sur le statut de l’élu
CNB : examen d’un rapport sur le statut de l’élu Avocat Elus.
Le Conseil national des barreaux (CNB) est l’organe représentatif des avocats en France, chargé de défendre leurs intérêts et de proposer des évolutions réglementaires. Dans un rapport examiné le 17 septembre 2026, le CNB aborde la question du statut de l’élu, c’est-à-dire les règles encadrant l’exercice d’un mandat électif (comme maire, député ou conseiller régional) par un avocat. Ce statut doit concilier deux enjeux : d’une part, maintenir l’attractivité de ces fonctions, qui demandent du temps et de l’énergie, et d’autre part, préserver la diversité des profils parmi les élus. Le rapport souligne que les contraintes professionnelles liées à ces mandats (réunions, commissions, assemblées) peuvent dissuader certains avocats de se lancer en politique, limitant ainsi la représentativité des institutions.
Pour répondre à ce problème, le CNB propose une mesure concrète : une compensation partielle de la perte de revenu subie par les avocats élus. Cette compensation prendrait la forme de jetons de présence, c’est-à-dire des indemnités versées en fonction de l’assiduité effective aux réunions et assemblées. Par exemple, un avocat élu serait rémunéré pour chaque séance à laquelle il participe, avec un contrôle strict de sa présence. L’objectif est d’encourager la disponibilité des élus tout en évitant les abus. Le financement de ces jetons serait intégré au budget du CNB, mais le montant exact n’est pas précisé dans l’article. Cette solution vise à rendre les mandats électifs plus accessibles sans alourdir excessivement les finances publiques.
L’enjeu principal soulevé par le CNB est de rendre les fonctions électives plus attractives pour les avocats, notamment ceux issus de milieux modestes ou de petites structures, qui pourraient hésiter à s’engager par crainte de perdre des revenus professionnels. En proposant cette compensation, l’institution espère attirer une diversité de profils, ce qui est crucial pour la légitimité des institutions. Par exemple, un avocat en libéral (indépendant) pourrait hésiter à se présenter à une élection si cela signifie réduire son activité professionnelle. Les jetons de présence permettraient de limiter ce risque, tout en garantissant que les élus restent actifs et engagés dans leur mandat. Cette mesure s’inscrit dans une logique de modernisation du statut de l’élu en France.
