☕️ Démarchage intensif et illégal : Syma Mobile écope de 1,1 million d’euros d’amende
Officiellement, Bloctel n’existe plus depuis le 11 août. Désormais, le démarchage téléphonique est interdit par défaut, sauf consentement explicite préalable.
Depuis le 11 août 2026, la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel n'existe plus en France. Cette plateforme permettait aux consommateurs de s'inscrire pour éviter les appels commerciaux non sollicités. Désormais, le démarchage téléphonique est interdit par défaut, sauf si le consommateur a donné son consentement explicite au préalable. Cette mesure vise à protéger les particuliers contre les sollicitations abusives. Cependant, cette interdiction ne signifie pas la disparition totale des appels indésirables, car certains démarchages frauduleux ou commerciaux persistent, souvent confondus avec des pratiques illégales.
L'opérateur de téléphonie mobile Syma Mobile, racheté par SFR en 2022, a été condamné à une amende administrative de 1 101 228 € par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris. Cette sanction fait suite à trois pratiques illégales identifiées. D'abord, Syma Mobile n'a pas vérifié correctement que ses fichiers de prospection commerciale étaient conformes à la liste Bloctel, pourtant supprimée. Ensuite, l'opérateur a contacté des consommateurs inscrits sur cette liste, ce qui est interdit. Enfin, il a démarché certains clients plus de quatre fois en 30 jours, une pratique également prohibée. Ces infractions relèvent du non-respect des règles encadrant le démarchage téléphonique.
Avec l'interdiction du démarchage téléphonique par défaut, les sanctions pour les entreprises contrevenantes sont désormais les mêmes qu'avec Bloctel. Une personne physique (un individu) peut écoper jusqu'à 75 000 € d'amende par infraction, tandis qu'une personne morale (une entreprise) peut être condamnée à 375 000 € par infraction. Une infraction correspond à un appel réalisé en dehors du cadre légal. Ces montants visent à dissuader les entreprises de contourner les règles, mais les appels frauduleux ou abusifs restent nombreux, comme en témoignent les signalements récents.
D'autres entreprises ont également été sanctionnées pour des pratiques similaires. Neovia Environnement a été condamnée à une amende de 801 020 € pour démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique, un domaine où cette pratique est interdite depuis plusieurs années. Par ailleurs, Le Betef a écopé de 92 107 € d'amende pour démarchage téléphonique abusif. Ces exemples illustrent la vigilance des autorités, notamment la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), face aux infractions persistantes.
Un mois après la fin de *Bloctel*, la situation reste préoccupante. Selon la *DGCCRF*, 26 000 signalements concernant du démarchage téléphonique ont été enregistrés sur la plateforme *SignalConso* depuis le 11 août 2026. Ce chiffre s'ajoute aux 64 000 signalements recensés sur les huit premiers mois de l'année. Ces données montrent une hausse significative des plaintes depuis l'interdiction du démarchage par défaut, soulignant les difficultés à éradiquer ces pratiques malgré les sanctions encadrées par la loi.
