CELEX:32025D2032R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est un corrigendum (correction officielle) publié par le Conseil de l’Union européenne le 15 juillet 2026. Il modifie une décision antérieure, la décision 2025/2032, adoptée le 23 octobre 2025 par le Conseil des affaires étrangères (WPZiB, Wirtschafts- und Finanzministerrat für Auswärtige Beziehungen). Cette dernière concernait les sanctions (mesures restrictives) imposées à la Russie en réponse à son rôle dans la destabilisation de l’Ukraine, initialement définies par la décision 2014/512/WPZiB. Le corrigendum vise à rectifier des erreurs ou des incohérences présentes dans le texte original, sans en modifier le fond. Il est publié au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) sous la référence 2026/90572.
Les sanctions contre la Russie, encadrées par la décision 2014/512/WPZiB, visent à limiter les actions de Moscou en Ukraine depuis l’annexion de la Crimée en 2014. Ces mesures incluent des restrictions économiques, financières et commerciales, comme des interdictions d’exportation vers la Russie ou des gel des avoirs de personnalités russes. La décision 2025/2032 a été adoptée pour adapter ces sanctions à l’évolution du conflit, notamment après l’escalade militaire de 2024 et 2025. Le corrigendum publié en 2026 permet de corriger des erreurs techniques ou rédactionnelles dans ce texte, comme des références incorrectes ou des formulations ambiguës, afin d’assurer une application uniforme du droit de l’UE.
Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres) est l’institution qui adopte les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le WPZiB est une formation spécifique du Conseil dédiée aux affaires étrangères, aux affaires générales et à la politique de sécurité. La décision 2025/2032 et son corrigendum sont des actes juridiques contraignants pour les États membres de l’UE, qui doivent les transposer dans leur droit national. Le document est publié sur EUR-Lex, la base de données officielle du droit de l’UE, et est disponible en 24 langues officielles de l’UE, dont le polonais, le finnois et le suédois pour ce corrigendum.
Le corrigendum est publié au *Journal officiel* (OJ L) sous la référence *2026/90572* le 15 juillet 2026, ce qui en fait un document officiel et opposable. Il est accessible via un *ELI* (*European Legislation Identifier*), un identifiant unique qui facilite la recherche et la citation des textes juridiques européens. Le document est disponible en format XML pour une intégration dans les bases de données juridiques, et une version mise à jour est accessible via un lien permanent. Les États membres et les institutions européennes doivent se référer à ce corrigendum pour appliquer correctement les sanctions contre la Russie.
