Impôts : après les piscines, le Fisc cible ces 2 constructions très répandues chez les Français
Cette fois, les tricheurs risquent de se faire prendre..
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP), aussi appelée Fisc, utilise désormais des outils technologiques avancés pour repérer les constructions non déclarées. Parmi ces outils, on trouve l’intelligence artificielle (IA) et les images satellites. Ce projet, nommé Foncier Innovant, permet de détecter des éléments comme les piscines, vérandas ou abris de jardin qui n’ont pas été déclarés dans les documents fiscaux. L’objectif est de lutter contre la fraude fiscale en identifiant les omissions dans les déclarations immobilières. Ces méthodes s’ajoutent aux contrôles traditionnels et visent à augmenter les recettes fiscales pour les communes et l’État. Le fisc précise que chaque cas détecté est analysé individuellement par un agent avant toute action.
Grâce au projet Foncier Innovant, le fisc a déjà identifié 140 000 bassins (piscines) non déclarés en France. Cette détection a permis de récupérer 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour les communes concernées. Ces montants proviennent de l’imposition de ces constructions dans le cadre de la taxe foncière, un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers. Le fisc souligne que ces recettes supplémentaires sont particulièrement importantes dans un contexte de restrictions budgétaires pour les collectivités. L’administration fiscale indique que ces contrôles seront étendus à d’autres types de constructions, comme les vérandas ou les abris de jardin.
En plus des piscines, le fisc cible désormais les vérandas et les abris de jardin non déclarés. L’administration fiscale estime que entre 1 % et 10 % des extensions de ce type ne sont pas déclarées en France, ce qui représente une perte de recettes fiscales pour l’État. Les vérandas et abris de jardin de taille modeste (moins de 5 m²) ne sont pas concernés, car ils sont considérés comme trop petits pour être imposables. En revanche, les abris de 10 à 15 m², qui pourraient être utilisés comme chambres supplémentaires, sont particulièrement surveillés. Les propriétaires concernés recevront prochainement des demandes de régularisation pour déclarer ces constructions.
Tous les départements français seront progressivement contrôlés dans le cadre de cette campagne de régularisation. Les propriétaires identifiés comme omettant de déclarer leurs constructions recevront une demande officielle de déclaration dans les semaines à venir. L’administration fiscale précise que chaque dossier sera examiné individuellement par un agent des finances publiques, qui décidera de valider ou de rejeter la régularisation. Cette approche vise à éviter les erreurs et à garantir que seuls les cas avérés de fraude ou d’omission soient sanctionnés. Le fisc rappelle que l’objectif n’est pas de pénaliser les propriétaires, mais de rétablir l’équité fiscale en s’assurant que toutes les constructions imposables soient déclarées.
Les omissions de déclaration de constructions comme les vérandas ou les abris de jardin peuvent être volontaires ou involontaires. Certains propriétaires choisissent de ne pas déclarer ces extensions pour éviter une augmentation de leur *taxe foncière*, un impôt local basé sur la valeur locative cadastrale du bien. D’autres ignorent simplement qu’ils doivent déclarer ces constructions. Le fisc rappelle que la déclaration de ces éléments est obligatoire et que leur omission peut entraîner des pénalités. L’administration insiste sur le fait que ces contrôles ne visent pas à sanctionner systématiquement, mais à informer et à régulariser les situations.
