QS veut utiliser le gain en capital pour sortir des logements du marché privé

Québec solidaire (QS) propose une mesure fiscale pour encourager les propriétaires à vendre leurs logements à des organismes sans but lucratif (OBNL) ou à des offices d'habitation, afin de les transformer en logements sociaux abordables. Le parti souhaite construire 25 000 nouvelles unités et sortir 25 000 logements du marché privé d'ici quatre ans. Pour y parvenir, QS suggère d'imposer à 25 % le gain en capital des propriétaires qui vendent à ces organismes, contre 100 % si la vente se fait sur le marché privé. Le gain en capital désigne la différence entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien, comme un immeuble. Par exemple, si un propriétaire achète un plex 300 000 $ et le revend 500 000 $, son gain en capital est de 200 000 $. Actuellement, 50 % de ce montant (soit 100 000 $) est imposable au Québec. Avec la proposition de QS, si la vente est faite à un OBNL, seulement 25 % de ce gain (soit 50 000 $) serait imposable.

QS justifie sa proposition par la volonté de protéger les logements sociaux à perpétuité, c'est-à-dire de manière permanente, en les retirant du marché privé. Ruba Ghazal, co-porte-parole de QS, souligne que cette mesure vise à augmenter l'offre de logements abordables au Québec. Le parti n'a pas encore chiffré le coût total de ses promesses, mais assure que des moyens financiers seront mis en place pour atteindre ses objectifs. Ghazal précise que l'objectif de 25 000 logements retirés du marché privé est maintenu, malgré les critiques concernant une mesure précédente de QS visant à imposer à 100 % le gain en capital pour lutter contre la spéculation immobilière. Elle affirme que cette nouvelle proposition ne constitue pas un recul, car l'objectif initial de taxer davantage les ventes dans le marché privé reste d'actualité.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), qui représente les intérêts des propriétaires, accueille favorablement la proposition de QS. Anne-Louise Chauvette, directrice des affaires publiques de la CORPIQ, explique que le modèle québécois repose sur de petits propriétaires et souhaite que les immeubles restent entre leurs mains. La CORPIQ suggère également des outils pour aider les propriétaires à faire face aux défis financiers et fiscaux, notamment en favorisant le réinvestissement des capitaux. Elle se dit ouverte à ce que des OBNL puissent bénéficier de certaines de ces mesures, tout en insistant sur l'importance de soutenir l'investissement locatif au Québec.

Le gain en capital est un concept fiscal qui s'applique lorsqu'un bien est vendu à un prix supérieur à son prix d'achat. Au Québec, actuellement, 50 % du gain en capital est imposable. Par exemple, si un propriétaire vend un immeuble pour un gain de 200 000 $, 100 000 $ sont imposables. La proposition de QS vise à réduire cette imposition à 25 % (soit 50 000 $) si la vente est faite à un OBNL ou à un office d'habitation. En revanche, si la vente se fait dans le marché privé, QS propose d'imposer 100 % du gain en capital, c'est-à-dire la totalité du profit réalisé. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de décourager la spéculation immobilière tout en encourageant la création de logements sociaux.