QS veut utiliser le gain en capital pour sortir des logements du marché privé

Québec solidaire (QS) propose une mesure fiscale pour encourager les propriétaires à vendre leurs logements à des organismes sans but lucratif (OBNL) ou à des offices d'habitation, afin de les transformer en logements sociaux abordables.

Le parti souhaite construire 25 000 nouvelles unités et sortir 25 000 logements du marché privé d'ici quatre ans.

Pour y parvenir, QS suggère d'imposer à 25 % le gain en capital des propriétaires qui vendent à ces organismes, contre 100 % si la vente se fait sur le marché privé.

Le gain en capital désigne la différence entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien, comme un immeuble.

Par exemple, si un propriétaire achète un plex 300 000 $ et le revend 500 000 $, son gain en capital est de 200 000 $.

Actuellement, 50 % de ce montant (soit 100 000 $) est imposable au Québec.

Avec la proposition de QS, si la vente est faite à un OBNL, seulement 25 % de ce gain (soit 50 000 $) serait imposable.