Le recel successoral du conjoint survivant. Par François Buthiau et Clémence Fruitier, Avocats.

La question de l'application du recel successoral au conjoint survivant est relativement complexe, pouvant entrainer différentes discussions et interprétations erronées. Elle dépend en réalité principalement de la nature du régime matrimonial : en matière de communauté légale, il relèvera le plus fréquemment du régime du recel de communauté, tandis qu'en séparation de biens, le conjoint pourra plus couramment se voir appliquer le recel successoral classique lorsqu'il bénéficie de droits de même nature que ceux qui en sont victimes.