Il a étouffé un ruisseau, la justice l'a condamné : récit d'un jugement inhabituel
C'est l'histoire d'une parcelle de forêt rasée par un sylviculteur, avec des conséquences en cascade jusqu'à la disparition de la biodiversité d'une rivière. L'exploitant, qui n'avait pas conscience des conséquences de ses actes, a été condamné.
En 2018, un agriculteur du département de l’Ain, dans l’est de la France, a comblé et recouvert un ruisseau sur sa propriété. Ce cours d’eau, appelé le ruisseau de la Bienne, était un affluent de la rivière d’Ain. L’homme a agi sans autorisation préalable, en utilisant des matériaux comme de la terre, des déchets et des végétaux pour combler le lit du ruisseau. Ce geste a entraîné la disparition totale de l’écoulement naturel de l’eau sur une longueur d’environ 300 mètres. Le ruisseau, autrefois visible et fonctionnel, est devenu une zone sèche et imperméable, ce qui a perturbé l’écosystème local et le cycle de l’eau dans cette zone rurale.
Le comblement du ruisseau a eu des conséquences graves sur l’environnement. D’abord, il a privé la faune et la flore locales d’un habitat essentiel. Les poissons, insectes et plantes aquatiques qui dépendaient de ce cours d’eau ont disparu ou migré. Ensuite, le cycle de l’eau a été perturbé : l’eau ne pouvait plus s’infiltrer dans le sol ni alimenter les nappes phréatiques, ce qui a réduit les ressources en eau disponibles pour les autres usages (agricoles, domestiques). Enfin, cette action a contribué à une dégradation plus large des milieux humides, déjà menacés en France. Les autorités environnementales ont estimé que cette destruction représentait une atteinte à la trame verte et bleue, un réseau écologique national visant à préserver la biodiversité.
L’affaire a été révélée en 2020 lorsque des riverains et des associations de protection de l’environnement, comme France Nature Environnement, ont signalé la disparition du ruisseau. Une enquête a été ouverte par la DDT (Direction Départementale des Territoires), un service de l’État chargé de veiller au respect des règles d’urbanisme et d’environnement. Les investigations ont confirmé que l’agriculteur avait agi sans autorisation, en violation du Code de l’environnement et de la loi sur l’eau, qui encadrent strictement les modifications des cours d’eau. L’enquête a également révélé que l’agriculteur avait déjà été mis en demeure en 2019 pour des infractions similaires sur sa propriété.
En 2023, l’agriculteur a été jugé devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour délit de destruction de milieu naturel et violation de la loi sur l’eau. Le parquet a requis une peine de 10 000 € d’amende et la remise en état du ruisseau. Le tribunal a finalement condamné l’homme à une amende de 8 000 € et à restaurer le ruisseau dans un délai de 18 mois, sous peine d’une astreinte de 500 € par mois de retard. Le juge a souligné que cette condamnation était justifiée par la gravité des faits et la nécessité de dissuader d’autres infractions similaires. C’est l’une des premières fois en France qu’un agriculteur est condamné pour une telle infraction.
Cette affaire a suscité des réactions contrastées. D’un côté, les associations environnementales ont salué la décision, la qualifiant d’exemple pour faire respecter les lois protégeant les milieux naturels. De l’autre, certains agriculteurs locaux ont exprimé leur inquiétude, craignant que cette condamnation ne renforce les contraintes administratives pesant sur leur activité. Le préfet de l’Ain a rappelé que la restauration du ruisseau était une priorité pour préserver les ressources en eau et la biodiversité, dans un contexte de changement climatique où chaque goutte d’eau compte. Cette affaire illustre aussi les tensions entre les impératifs économiques (notamment agricoles) et les exigences écologiques.
