Revirement au procès de Frank Stronach : la juge déclare finalement un non-lieu

Frank Stronach, un milliardaire autrichien-canadien de 93 ans et fondateur de l'entreprise Magna International, a été jugé en Ontario, au Canada, pour cinq accusations d'agressions sexuelles présumées commises entre 1977 et 1983. Lors du verdict rendu le mois précédent, la juge Anne Molloy l'avait reconnu coupable de deux des cinq chefs d'accusation concernant deux des trois plaignantes, âgées de 63 à 74 ans. Ces faits remontent à plusieurs décennies, ce qui est un élément central du procès. La troisième plaignante avait vu son cas rejeté dès le départ. Le terme non-lieu signifie que l'accusation est abandonnée pour une raison juridique, mais cela ne signifie pas que la personne est innocentée. Le procès s'est déroulé à Toronto, dans la province de l'Ontario, sous la juridiction de la Cour supérieure de l'Ontario, une cour de justice canadienne traitant des affaires criminelles graves.

Lors d'une audience extraordinaire, la défense de Frank Stronach a présenté de nouveaux documents judiciaires mettant en doute la crédibilité d'une des deux plaignantes condamnées. Ces documents incluent une lettre envoyée par l'avocat de la plaignante, Me Shale Wagman, à l'avocate de Stronach, Me Leora Shemesh, datée de ce mois-ci. Dans cette lettre, la plaignante affirme avoir subi un préjudice psychologique durable depuis l'agression présumée en 1983 et réclame 900 000 $ de dommages et intérêts. Pourtant, lors du procès, elle avait déclaré ne pas vouloir poursuivre Stronach, ne pas avoir consulté d'avocat et avoir apprécié son travail de secrétaire chez Magna International après les faits. Ces contradictions ont été soulignées par Me Shemesh, qui a qualifié la situation de totalement incompatible avec les témoignages précédents. La juge a reconnu ces nouvelles informations comme contradictoires avec le témoignage initial de la plaignante.

La juge Anne Molloy a finalement déclaré un non-lieu pour l'une des deux accusations pour lesquelles Frank Stronach avait été reconnu coupable. Un non-lieu n'équivaut pas à un acquittement, car la Couronne (le ministère public canadien) conserve la possibilité d'engager un nouveau procès pour cette accusation. La juge a estimé que les nouvelles preuves soulevaient des sérieuses inquiétudes quant à la crédibilité de la plaignante concernée. Cependant, elle a maintenu le verdict de culpabilité pour l'autre accusation, celle d'attentat à la pudeur, pour laquelle Stronach devra subir une audience sur la détermination de la peine en septembre. L'attentat à la pudeur désigne une agression sexuelle sans pénétration, un terme juridique précis dans le droit canadien. La Couronne avait initialement tenté de faire rejeter ces nouvelles preuves, arguant qu'elles ne devaient pas être prises en compte après le verdict.

Me Leora Shemesh, avocate de Frank Stronach, s'est dite heureuse de ce revirement et a souligné que la seule accusation restant valable est la moins grave des cinq initiales. Stronach, selon elle, est également satisfait de cette issue. Me Shemesh a interprété ce rebondissement comme une démonstration que le système judiciaire ne devrait pas être utilisé à des fins pécuniaires personnelles, faisant référence à la demande de dommages et intérêts de 900 000 $ formulée par la plaignante dans sa lettre. De son côté, la Couronne n'a pas commenté cette décision. Frank Stronach devra donc, comme prévu, comparaître en septembre pour déterminer sa peine dans le cadre de l'accusation maintenue. Le procès a mis en lumière des allégations remontant à 1983, lorsque la plaignante travaillait pour Stronach dans son club Rooney's à Toronto, un restaurant-bar appartenant à l'époque à l'homme d'affaires.